Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Directive 2014/34/UE ou ATEX

ATEX est une abréviation des atmosphères explosives. Il s'agit de mélanges de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières avec l'air atmosphérique, susceptibles de s'enflammer par allumage.

Les appareils, systèmes de protection et composants utilisés dans des atmosphères explosives présentent un risque élevé pour les personnes, les biens et l'environnement, c'est pourquoi ils sont soumis à des contrôles de sécurité obligatoires sous la forme d'une certification de protection contre les explosions conformément à la directive ATEX et d'un marquage supplémentaire avec la marque de conformité CE de l'Union européenne et un marquage spécifique de protection contre les explosions.

Seuls les produits qui satisfont pleinement aux exigences de la directive ATEX 2014/34/UE peuvent être mis sur le marché européen et marqués d'une marque de conformité CE (conformité européenne).

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La Directive 2014/34/UE s’applique aux équipements suivants :

Appareils et systèmes de protection, ainsi que les composants à y incorporer, destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives.

Dispositifs de sécurité, dispositifs de commande et dispositifs de régulation destinés à être utilisés en dehors des atmosphères explosibles, mais nécessaires pour contribuer au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection en ce qui concerne les risques d'explosion.

La Directive 2014/34/UE ne s’applique pas aux :

• Appareils médicaux destinés à être utilisés dans un environnement médical

• Appareils et systèmes de protection pour lesquels le risque d'explosion résulte exclusivement de la présence de substances explosives ou de substances chimiques instables

• Appareils destinés à être utilisés dans des environnements domestiques et non commerciaux où des atmosphères potentiellement explosives ne peuvent que rarement être créées

• Équipements de protection individuelle (couverts par la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle)

• Les navires de mer et les unités mobiles offshore ainsi que les équipements à bord de ces navires ou unités

• Moyens de transport

• Armes, munitions, matériel militaire

La procédure d’évaluation de la conformité selon la Directive 2014/34/UE ATEX

L'annexe 1 de la directive ATEX distingue deux groupes d'équipements :

Groupe I - les équipements destinés à l'exploitation minière souterraine et en surface et au traitement des minéraux.

Groupe II - appareils utilisés dans des environnements potentiellement explosifs.

Chacun de ces groupes possède trois niveaux de protection contre les explosions A, B et C, sa propre zone d'application – G (gas) pour les gaz ou D (dust) pour les environnements poussiéreux, ainsi que 6 classes de protection contre les hautes températures.

En fonction du groupe et de la classe de protection contre les explosions des produits, différents modules de certification peuvent être utilisés pour la certification ATEX conformément à la directive ATEX 2014/34/UE. Il peut s'agir d'une déclaration basée sur des preuves personnelles ou d'une certification nécessitant l'intervention d'un laboratoire notifié pour effectuer des tests sur des échantillons, contrôler les conditions de production et le système de gestion de la qualité.

Si un laboratoire notifié est impliqué dans le processus de certification, il effectue les tâches suivantes :

• la vérification de la documentation technique

• essai d'échantillons de produits

• établissement d'un rapport d'évaluation

• vérification des conditions de production et du système de gestion de la qualité.

Dans le cadre de la directive ATEX, un élément essentiel est la réalisation et la préparation d'une évaluation des risques liés aux sources d'inflammation.

NB Tous les opérateurs économiques, c'est-à-dire l'importateur, le distributeur, le représentant autorisé de l'UE (le cas échéant) ainsi que le fabricant, sont responsables de la conformité aux exigences de la directive ATEX. Ainsi, le contrôle de la conformité aux exigences de la directive 2014/34/UE est sous la responsabilité de tous les opérateurs économiques dans la vente de biens.

Marquage CE conformément à la Directive 2014/34/UE (réf. Articles NN 15, 16)

Le marquage CE selon l'article 2 de la directive ATEX est "un marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables de la législation d'harmonisation de l'Union prévoyant son apposition". Les principes généraux du marquage CE sont définis à l'annexe II du règlement (CE) n° 765/2008. Le marquage CE est constitué des initiales "CE" (Conformité européenne).

Le marquage CE est apposé sur l'appareil, les systèmes de protection, les dispositifs de sécurité ou sa plaque signalétique de manière visible, lisible et indélébile.

Le marquage CE et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a effectué les procédures d'évaluation de la conformité (le cas échéant) sont suivis d'un marquage spécifique de protection contre les explosions , des symboles du groupe et de la catégorie d'appareils et, le cas échéant, des autres marquages.

Déclaration de conformité selon la Directive 2014/34/UE ATEX

Seulement s'il a été établi que les produits sont conformes aux exigences de la directive ATEX 2014/34/UE que le fabricant ou son représentant autorisé peut émettre une déclaration de conformité, mettre les produits sur le marché de l'Union européenne et les marqués du marquage CE et d'un marquage spécifique de protection contre les explosions .

En délivrant une déclaration CE pour les groupes de produits spécifiés dans la directive ATEX 2014/34/UE, le fabricant, l'importateur ou le fournisseur du produit confirme sous sa propre responsabilité sa conformité avec toutes les exigences de la directive ATEX. Cette déclaration fait partie intégrante de la documentation technique des produits et doit être conservée par le fabricant et/ou son Représentant Autorisé pendant 10 ans. Le fait qu'une partie de l'évaluation de la conformité ait été effectuée par un laboratoire notifié n'exonère pas le fabricant de sa responsabilité.

La déclaration contient des informations sur le fabricant, son représentant autorisé de l'UE, une liste des normes harmonisées appliquées et des informations sur le laboratoire notifié impliqué dans le processus de certification.

La déclaration de conformité CE indiquant la conformité avec la directive ATEX et ses normes harmonisées comprend les informations suivantes :

1. Nom et identification du produit

2. Nom et adresse du fabricant ou de son représentant agréé

3. Objet de la déclaration tel que l'identification du produit qui permet la traçabilité

4. Une liste des directives/normes harmonisées applicables

5. Nom et numéro de l'organisme notifié, ainsi que la description de son champ d'intervention (le cas échéant)

6. Lieu et date de délivrance de la déclaration

7. Nom, fonction et signature de la personne chargée de signer la déclaration au nom du fabricant.

Le représentant autorisé pour la Directive ATEX

Si un fabricant est situé en dehors de l'Union européenne, il doit désigner un représentant autorisé dans l'Union européenne afin d'enregistrer une déclaration de conformité ou d'appliquer un marquage CE sur l'équipement.

En plus de fournir une gamme complète de services en matière de certification et de déclaration de conformité des produits selon les exigences de la directive 2014/34/UE, CCIS-EXPERTISE offre un service d’un représentant autorisé dans l'Union européenne.

Texte règlementaire de référence :

L'ATEX comprend actuellement les exigences des trois directives européennes :

1. Directive 94/9/CE concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.

2. Directive Nouvelle Approche 2014/34/UE applicable aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

3. Directive 1999/92/EU concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

La directive ATEX 94/9/CE est apparue pour la première fois en 1994 lors d'un processus d'harmonisation des réglementations techniques nationales des pays de l'UE. En 2014, elle a été considérablement revue et refondue dans le cadre de la "nouvelle approche" et remplacée par la directive 2014/34/UE.

Cette directive décrit les exigences minimales pour les appareils et les systèmes de sécurité utilisés en atmosphères explosives.

La directive ATEX 94/9/CE s'appliquait jusqu'au 20 avril 2016. Aujourd'hui, c'est la directive nouvelle approche 2014/34/UE qui s'applique.

Le respect des directives 2014/34/UE et 1999/92/UE est obligatoire dans toute l'Union européenne lors de la mise sur le marché européen et la mise en service des appareils pour atmosphères explosives. Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les appareils et les systèmes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX).

Le texte intégral de la Directive 2014/34/UE relatif aux les appareils et les systèmes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Les experts de CCIS-EXPERTISE vous accompagnent à :

• L’identification des directives et des standards applicables à vos produits

• L’élaboration et évaluation de votre dossier technique

• La traduction de tous les documents et plans nécessaires à la procédure

• L’optimisation des coûts liés à la certification

• La réalisation de toutes les procédures du processus européen d'évaluation de la conformité

• Les essais dans des laboratoires européens et nationaux accrédités

• La préparation de la déclaration de la conformité

• Le service de la personne autorisée pour les fabricants situés en dehors du territoire de l’Union européenne

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