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Règlement Technique de l’Union eurasiatique sur la sécurité des attractions (TR EAEU 038/2016) : historique et principales définitions
Le Règlement technique TR EAEU 038/2016 sur la sécurité des attractions adopté dans le cadre de l’Union eurasiatique entre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizistan par le Décret N° 114 du 18 octobre 2016 de la Commission de l'Union économique eurasiatique est entré en vigueur le 18 mars 2018.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union eurasiatique s’applique aux attractions d'usage temporaire, aux attractions transportables et statiques (assemblées sur le terrain ou sans) pendant l'utilisation desquelles il y a une influence biomécanique sur les passagers, par exemple :
- carts
- attractions aquatiques non mécaniques
- attractions gonflables
- attractions pour enfants et d’autres
Le présent règlement technique de l'Union eurasiatique ne s'applique pas aux :
- équipements destinés aux terrains de jeux à très faible niveau d'influence biomécanique potentielle (RB-4)
- attractions fabriquées et mises en service avant l'entrée en vigueur du présent Règlement technique
Mise sur le marché
Avant de mettre les attractions sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR EAEU 038/2016
- appliquer les procédures d’évaluation de conformité
- obtenir les documents de conformité et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union eurasiatique, c’est-à-dire à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou lors de leur mise en exploitation.
Nos solutions :
- obtention EAC enregistrement
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de EAC enregistrement, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Services annexes :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Le marquage de conformité "EAC" (pour EurAsian Conformity) de l’Union eurasiatique est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit certifié conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union eurasiatique.
Toutes les attractions qui ont subi la procédure de l'évaluation de conformité et EAC enregistrement selon TR EAEU 038/2016, doivent posséder le marquage EAC. Il doit être apposer sur le packaging et dans tous les documents accompagnant les produits.
Textes règlementaires de référence :
Téléchargez le Décret N° 114 du 18 octobre 2016 de la commission de l’Union eurasiatique concernant le Règlement Technique TR EAEU 038/2016 sur la sécurité des attractions (en russe).
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR EAEU 038/2016 sur la sécurité des attractions commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE est disponible dans notre e-boutique.
