TC Règlement Technique "Sur la sécurité de véhicules à roues » (TR TC 018/2011): principales définitions
Le Règlement Technique de l'Union douanière sur la « Sécurité de Véhicules à roues » (TR TC 018/2011) a adopté par la Décision de la Commission d'Union douanière du 09 décembre 2011. Le TR TC 018/2011 est entré en vigueur le 01 janvier 2015.
Champ d’application et produits concernés
TR TC 018/2011 a établi des exigences pour :
- les véhicules à roues de catégorie L, M, N et O destinés à l'exploitation sur des voies publiques ;
- les châssis ;
- les composants des véhicules qui peuvent influencer la sécurité des véhicules.
La liste plus détaillée des produits soumis au TR TC 018/2011 est mentionnée dans l’annexe N° 1 de ce règlement.
Le Règlement Technique 018/2011 ne s'appliquera pas aux véhicules :
- L'ayant d'une vitesse maximale de lequel ils sont conçus, non plus de 25 km / h;
- Destiné exclusivement à la compétition sportive ;
- Des véhicules des catégories L et M1, avec la date de sortie supérieure à 30 ans, aussi bien que des catégories M2, M3 et N, non destiné au transport commercial des passagers et la cargaison, avec la date de sortie supérieure à 50 ans.
- Les véhicules exportés vers le territoire de l’Union Douanière (maintenant Union économique eurasiatique) pour le délai inférieur de 6 mois ;
- Les véhicules exportés vers le territoire de l’Union Douanière (maintenant Union économique eurasiatique) comme les objets personnels des personnes privées dans participants des programmes des échanges internationaux ;
- Les véhicules appartenant aux services diplomatiques
- Etc.
Mise sur le marché
Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière des véhicules et leurs composants, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 018/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir les documents de conformité (certificat de conformité), enregistrer le type de véhicule ou châssis et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : 
- obtention des documents de conformité et enregistrement du type ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire ;
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Le marquage de conformité « EAC » (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Le marquage de conformité « EAC » est opposé sur les véhicules (les châssis) pour lesquels on a enregistré l’approbation du type de véhicule (de châssis) et également pour les composants qui ont été certifiés selon le CU TR 018/2011.
Au moment de marquage des composants, le sigle de conformité « EAC » doit être apposé sur chaque composant ou sur son étiquette ou sur son emballage. Le sigle de conformité « EAC » doit être opposé à côté du sigle de fabricant (si c’est techniquement possible). Si les composants sont marqués par « E » ou « e », leur marquage par le sigle EAC n’est pas obligatoire.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 018/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.
