Définitions
Un "danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité" est un risque. En droit c'est l'éventualité d'un événement futur, incertain ou d'un terme indéterminé, ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d'un objet ou tout autre dommage". D'où l'assurance tous risques, mais le risque zéro n'existe pas. Cependant le risque renvoie à l'aléa, au danger, à la menace, au péril. Alors, comment donc l'éviter, le réduire, l'éliminer ? Comment gérer nos affaires, personnelles et sociétales ?
Ainsi questionné, pour toute entreprise, la gestion du risque s'attache à identifier les risques qui pèsent sur (ce qu'elle possède pour sa pérennité, ses moyens, ses biens, c.-à-d.) les actifs de l'entreprise, ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout, sur son personnel. On distingue généralement deux catégories d'actifs : les financiers et les non financiers.
Les dirigeants d'entreprises ont pour mission de rendre leur exploitation viable (équilibrer les charges avec les ressources) voire de la développer (ressources supérieures aux charges = production de richesse). Le résultat obtenu leur permettra de survivre (résultat nul) voire d'en assurer la pérennité en la développant (résultat positif).
Au-delà de la gestion financière des risques et du clivage risques financiers/non financiers, l'analyse approfondie des risques de l'entreprise impose une veille étendue qui peut s'assimiler à de l‘intelligence économique. Cette prévention des risques pesant sur les actifs aboutit à établir une grille des risques avec à chaque fois des veilles ciblées adaptées à chaque type de risques (politique, juridique, social, environnemental, etc.).
Le phénomène de cause à effet est de plus en plus délicat à analyser avec l'effet systémique que peut présenter désormais la mondialisation financière et l'économie ouverte ou globalisée.
Stratégies de la gestion du risque
Evitement:
L'activité présentant un risque, on ne fait pas l'activité. Du point de vue des décideurs, cette stratégie est la moins risquée et la moins chère, mais elle est un frein au développement de l‘entreprise. De plus, la plupart du temps, elle reporte le risque sur d'autres entreprises, ou bien elle le remet à plus tard. Si le risque est susceptible de devenir majeur, l'évitement n'est pas une attitude responsable.
Acceptation:
Le risque est accepté et l'on contracte une assurance si on souhaite le transférer ou on le provisionne dans les comptes de l'entreprise à des fins de réduction des risques financiers ce qui ne permettra pas de réduire d'éventuels risques juridiques du dirigeant. Cette approche ne permet pas de protéger les personnels ni l'outil de production tant qu'aucune volonté de réduction du risque ne se manifeste.
Réduction du risque:
Veille, identification des risques par l‘audit, analyse par la recherche des facteurs de risques et des vulnérabilités, maîtrise des risques par les mesures de protection et de prévention : c'est la démarche classique de gestion des risques.
Transfert :
A titre financier, le transfert de risque s'établit lorsque qu'une assurance ou toute autre forme de couverture de risque financier ou garantie financière est contractée par le dirigeant confronté au risque. Ces garanties ne sont pas exhaustives pour couvrir le risque économique et financier. En cas de risque pénal pris par le dirigeant, ce transfert peut être réduit à néant.
A titre opérationnel et économique, ce transfert s'effectue lorsque l'entreprise sous-traite l'activité à risque sous une forme ou une autre (sous-traitance directe, en cascade, co-traitance, l’externalisation ou outsourcing) ; un sous-traitant sérieux et qualifié pourra faire payer très cher sa prestation mais aussi démontrer qu'il gère mieux le risque pour un prix équivalent voire inférieur, et le recours à un sous-traitant non qualifié ou dédaigneux du risque fera courir un risque encore plus grand.
Votre statut:
- vous êtes fournisseur des produits/équipements à un intégrateur d’équipement français
- vous êtes exportateur du matériel en Russie à un client russe
- vous êtes fabricant
- vous êtes intégrateur
- vous êtes exportateur
- vous êtes fabricant & exportateur
- vous êtes intégrateur & exportateur
Vos obligations :
- équipements/produits doivent être conformes aux exigences de certification nationale russe
- des autorisations spécifiques sont requises pour lancer les projets industriels.
Principaux risques réglementaires sur le marché russe, CEI et UEEA
Risques techniques :
- non-respect de cahiers des charges
- non-conformité des équipements/produits aux exigences des normes locales
- non-respect des exigences de sécurité et sûreté spécifiques du RTN
- dossier technique incomplet (passeports techniques, notice de montage etc)
Risques financiers :
- conditions de paiement liées à la fourniture des certificats/autorisations russes
- pénalités du blocage en douane russe suite au retard de la fourniture des certificats GOST R, TR obligatoires
Risques administratifs :
- impossibilité de dédouanement à cause de l’absence des certificats GOST R russes obligatoires à l’entrée sur le territoire russe
- impossibilité de mise en service à cause de l’absence des documents réglementaires (certificat GOST R, Permis RTN, Passeports techniques etc.)
Actions spécifiques de gestion des risques au marché russe, CEI et EvrAzEs
Risques Techniques
Solutions élaborées et proposées par CCIS-Expertise :
- vérification des cahiers des charges
- définition par les experts qualifiés de la liste de certifications/homologations/autorisations nécessaires
- conseil sur la mise en conformité des équipements/produits aux exigences des normes locales
- vérification du respect des exigences de sécurité et sûreté spécifiques du RTN
- réalisation des tests GOST R & RTN
- revue du dossier technique RTN (présence de tous les éléments requis)
- délivrance des certificats GOST R, tr (sur le sol français)
- expertise du dossier technique en vue de l’obtention du Permis RTN
- réalisation des audits GOST R, TR
- assistance lors audits RTN
Risques Financiers
Solutions élaborées et proposées par CCIS-Expertise :
- relecture du contrat de livraison: ex: conditions de paiement liées à la fourniture des certificats / autorisations russes
- relecture du contrat de livraison: ex: délivrance de lettres d’exemption pour les équipements ne figurant pas sur la liste des produits soumis à la certification obligatoire
- relecture du contrat de livraison: ex: évitement d’émission de « doublons » de certificats et le regroupement maximal des équipements en un seul certificat GOST R
- assurance de l’adéquation des certificats GOST R délivrés avec les exigences des douanes russes ainsi que du client russe afin d’éviter les pénalités du blocage en douane russe ou retard de paiement
Risques Administratifs
Solutions élaborées et proposées par CCIS-Expertise :
- dédouanement sans retard grâce à l’utilisation de WORK FLOW Diagramme pour la gestion des certifications/homologations ayant les dates fixes d’obtention des documents réglementaires (certificats GOST R / TR obligatoires, lettres d’exemption…)
- mise en service dans les délais prévus grâce à l’utilisation de WORK FLOW Diagramme pour la gestion de l’obtention des autorisations de mise en service ayant les dates fixes d’obtention des autorisations de mis en service (certificats GOST R / TR, Permis RTN, Passeports techniques, certificats métrologiques…)
- WORK FLOW Diagramme détaillé permettant le respect des étapes du montage / tests / contrôles
- accord parfait et réel entre les délais réglementaires de l’obtention des documents réglementaires et les exigences contractuelles
Risques Externes
Solutions élaborées et proposées par CCIS-Expertise :
- mise en place du dispositif de veille réglementaire auprès des autorités russes
- mise en place du dispositif de communication sur les changements relatifs aux procédures réglementaires russes en cours à tous les participants du projet
- prise en charge des demandes (conseil, certification…) des sous-traitants participant au projet d’exportation
- vérification de la validité des documents réglementaire (certificats, autorisations…) fournis par les sous-traitants
- suivi des modifications intervenues en cours de projet (équipements, fabricants, codes de construction…) relatif aux procédures réglementaires russes en cours
- ouplesse de WORK FLOW Diagramme vis-à-vis des changements des délais du projet.
