TC Règlements Techniques "Sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout" (TR TC 013/2011): principales définitions
TC Règlements Techniques « sur les exigences pour le carburant d'automobile et d'avion, le diesel, le carburant de bateaux, le carburant des moteurs réactifs et mazout » (TR TC 013/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 16 octobre 2011 N 826. Le TR TC 013/2011 est entré en vigueur le 31 décembre 2012.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique au carburant d'automobile et d'avion, au diesel, au carburant de bateaux, au carburant des moteurs réactifs et mazout, mis dans la circulation sur le territoire de l’Union Eurasiatique et également livrés à l’export.
Mise sur le marché
Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les carburants, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 013/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original de la déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions :
- obtention des déclarations de conformité ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire ;
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Les produits/équipements/installation qui ont obtenue l’attestation de conformité relatif au TR TC 003/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leurs manuels d’utilisation doivent avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit en cas où c’est impossible de marquer le produit.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 013/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.
