TC Règlements Techniques "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer (TR TC 028/2011): principales définitions
TC Règlements Techniques sur la sécurité des explosifs et leurs dérivés (TR TC 028/2012) est approuvé par le Décret N° 57 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 028/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2014.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :
- explosifs et leurs dérivés développés pour l’industrie avec l’emploi de l’énergie d’explosion
- es émulsions et des matrices d'oxydant sur la base de nitrate d'ammonium mis au point dans le but de recevoir de l’émulsion de l'eau - et des explosifs sur la base de l'eau et de l’hélium
Ce règlement technique ne s’applique pas aux :
- explosifs et leurs dérivés en tant que produits d’usage militaire
- produits pyrotechniques
Mise sur le marché
Avant de mettre les explosifs et leurs dérivés sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 028/2012
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : 
- obtention des certificats/déclarations de conformité
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Les explosifs et leurs dérivés qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 028/2012 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leur emballage doit avoir ce marquage.
Dans le cas où des explosifs et leurs dérivés sont produits sur le site où ils seront utilisés et ne possèdent pas d'emballage, il est autorisé de mettre le sigle de conformité « EAC » là où c’est visiblement possible.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 028/2012 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.
