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TC Règlements Techniques sur la sécurité des appareils à combustible gazeux (TR TC 016/2011) : principales définitions
Le Règlement Technique TR TC 016/2011 sur la sécurité des appareils à combustible gazeux adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 875 du 09/12/2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 15 février 2013.
Champ d’application et produits concernés
Les équipements soumis à l’évaluation obligatoire de la conformité (sous forme d'une Déclaration ou d'un Certificat de Conformité) sont les suivants :
- réservoirs, tonneaux, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières, d'une contenance > 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge (autres que les caisses à marchandises du type -conteneurs- spécialement conçues ou équipées pour un ou plusieurs moyens de transport) ;
- réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à sauf des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance <= 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. ??? ;
- récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport) ;
- poêles, chaudières à foyer, cuisinières, y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central - barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques similaires à usage domestique, ainsi que leurs composants en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) ;
- radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non-électrique et leurs composants en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non-électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ;
- chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs composants (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites " à eau surchauffée ", HS code 8402) ;
- brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, grilles mécaniques, dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires et leurs composants ;
- articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs composants ;
- chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure, par exemple, sèche-cheveux, appareils à friser, fers à friser, sèche-mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, et leurs composants.
Mise sur le marché
Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les appareils à combustible gazeux le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TP TC 016/2011
- appliquer les procédures de l’évaluation de la conformité
- obtenir un certificat de conformité / une déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat / de la déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : 
- obtention des certificats /déclarations de conformité ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire.
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille réglementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Le marquage de conformité « EAC » (EurAsian Conformity) de l’Union Douanière est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit est certifié conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union Douanière. Il donne accès à la libre circulation des produits sur l'ensemble du territoire de l’Union Douanière.
Le logo de conformité EAC (ci-contre) est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.
Textes réglementaires de référence
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 016/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté en ligne dans notre e-boutique.
