Qu’est-ce que c’est l’Union eurasienne ?
L'Union économique eurasienne (ci-après UEE ou UEEA) est une organisation internationale d'intégration économique régionale dotée d'une personnalité juridique internationale, établie par le traité sur l'Union économique eurasienne.
Le traité sur l'Union économique eurasienne (UEE) a été signé le 29 mai 2014 à Astana (aujourd'hui Nur-Sultan, au Kazakhstan) par les présidents de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
L'Arménie (depuis le 2 janvier 2015), la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan (depuis le 12 août 2015) et la Russie ont le statut d'États membres de l'UEE. Le 14 mai 2018, la Moldavie a obtenu le statut d'État observateur.
La superficie des pays de l'UEE est de plus de 20 millions de kilomètres carrés (14% de la superficie mondiale) et la population des pays de l'UEE au début de 2020 était de 184,26 millions de personnes.
L'UEEA assure la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre, ainsi qu'une politique coordonnée, harmonisée ou unifiée dans les secteurs clés de l'économie.
Le système réglementaire douanière est commun pour les pays membres de l’Union Eurasienne, par conséquence, les produits obtenus le marquage EAC peuvent mis sur les marchés de 5 pays membres de l’EAEU.
Commission économique eurasienne
La Commission économique eurasienne (CEE) est un organisme régulateur permanent de l'Union économique eurasienne. La Commission a commencé son activité le 2 février 2012. Son objectif principal est d'assurer le fonctionnement et le développement de l'UEEA, ainsi que d'introduire des propositions pour le développement ultérieur de l'intégration.
Les textes complets des règlements techniques en russe avec leurs derniers amendements sont disponibles dans la rubrique dédiée sur le site de la Commission Eurasienne.
Consultez notre e-boutique si vous cherchez les textes en anglais et/ou en français des règlements techniques de l'Union eurasienne commentés par les experts de CCIS-Expertise.
Liste des produits soumis à l'évaluation de la conformité dans l'Union eurasienne
La liste commune des produits soumis à l'évaluation de la conformité dans l'Union eurasienne avec la délivrance de certificats/déclarations de conformité (Accord n° 620 de la Commission de l'Union douanière du 7 avril 2011) est disponible dans la rubrique dédiée sur le site de la Commission économique eurasienne.
La certification EAC et la déclaration EAC sont requises pour tous les produits figurant sur la liste commune des produits à certifier au sein de l'UEEA, conformément à la décision du conseil de la Commission économique eurasienne n° 620 du 7 avril 2011. Pour les produits qui ne figurent pas dans la liste, il existe une réglementation nationale qui stipule les exigences à l'importation et la vente des produits.
Qu’est-ce que la Déclaration de conformité EAC ?
Une déclaration de conformité (DoC) est un document officiel établi par le fabricant ou son représentant autorisé (déclarant). Il s'agit d'un document obligatoire prescrit par la plupart des règlements techniques - règlements techniques de l’Union eurasienne (EAEU TR) ou règlements techniques de l’Union douanière (CU TR). Le fabricant ou son représentant autorisé (déclarant) déclare à l’aide de la déclaration de conformité EAC qu'un produit est conforme à toutes les exigences eurasiennes pertinentes en matière de sécurité des produits.
Comment obtenir une Déclaration de conformité EAC ?
D’une manière générale, l’enregistrement de la Déclaration de conformité EAC est réalisée par le Déclarant établi sur le territoire de l'Union eurasienne. Le déclarent enregistre la déclaration EAC dans le registre des déclarations avec les preuves de conformité telles comme le dossier technique, les protocoles d’essais réalisés en préalable dans un labo accrédité, le contrat de représentation, la déclaration de douane concernant l’envoie des échantillons pour les tests, les documents d’enregistrement du déclarant.
L’enregistrement de la déclaration EAC est une étape finale avant l’apposition du marquage EAC au produit. C’est une preuve comme quoi le fabricant a effectué au préalable :
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L’identification des règlements techniques de l’Union eurasienne (douanière) qui s’appliquent au produit
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La vérification des exigences spécifiques qui peuvent s’appliquer au produit
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Les tests dans un laboratoire accrédité dans l’Union eurasienne
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Le montage d’un dossier technique de certification
Après l’enregistrement la déclaration EAC est imprimée sur un papier blanc A4. Elle doit être revêtue d’un cachet du représentant autorisé et d’une signature de la personne responsable. Le marquage EAC, ainsi que le QR code unique sont attribués à la déclaration.
Qu’est-ce que le Certificat de conformité EAC ?
Le certificat de conformité EAC ou le certificat de conformité CU TR ou le certificat de conformité EAEU TR est un certificat de conformité du produit aux exigences des règlements techniques de l'Union économique eurasienne. Il s'agit d'un document officiel attestant que les produits sont conformes à toutes les exigences obligatoires de qualité et de sécurité établies dans les règlements techniques sur le territoire de l'Union eurasienne.
Chaque modèle d'un produit commandé doit être soumis à des tests adéquats, avoir son propre certificat ou être regroupé dans un seul certificat avec d'autres modèles similaires si la réglementation technique le permet.
Comment obtenir un Certificat de conformité EAC ?
La procédure de l'obtention d'un certificat de conformité EAC se présente comme suit :
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Le fabricant ou son représentant autorisé (déclarant) dépose une demande de certification auprès d’un organisme de certification dans l’UEEA
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L’organisme vérifie le dossier technique
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L’échantillon représentatif des produits est sélectionné
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Tests et analyses
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Audit du site de fabrication (s'il est prévu dans le cadre du règlement technique)
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Le certificat est enregistré
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Contrôle continue des produits certifiés (si applicable)
Les certificats de conformité EAC sont délivrés par des organismes de certification accrédités pour les produits qui sont inclus dans le domaine de leur accréditation, indiqués dans le registre des organismes accrédités. Le certificat est imprimé sur un formulaire officiel. Chaque formulaire a une série et un numéro d'identification. Le certificat est infalsifiable.
Quelle est la différence entre la déclaration et le certificat de conformité EAC ?
Une déclaration de conformité EAC est enregistrée par le fabricant, l'importateur ou le représentant autorisé (déclarant). Ainsi, l'opérateur économique affirme sous sa propre responsabilité que son produit est conforme aux normes applicables des règlements techniques.
Un certificat de conformité est délivré par un organisme de certification qui effectue les essais de type en tant que témoin et la procédure d'audit de fabrication.
Quelle est la validité d’un certificat EAC et de la déclaration EAC ?
La validité est stipulée par le règlement technique de l’Union eurasienne. La période maximale de validité est de 5 ans.
Quel Règlement Technique applicable pour vos produits ?
Un nouvel outil « Guidelines » proposé par CCIS-EXPERTISE permet aux producteurs/exportateurs en deux cliques de savoir quels quel règlement est applicable afin de pouvoir mettre leurs produits sur le marché eurasien.
L’outil élaboré et mise à jour régulièrement par les experts de CCIS-EXPERTISE répertorie la liste des produits identifié par les quatre premiers chiffres du HS Code du système harmonisé et les pays de destinations possibles : Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Russie et Kirghizistan.
