Veille reglementaire en Russie et dans l’Union économique eurasiatique: définitions
Toutes les entreprises qui exportent leurs produits sont soumises à des réglementations liées à la qualité, la santé, la sécurité et l’environnement du pays où ces produits seront mis sur le marché.
L’évolution du milieu réglementaire en Russie et dans l’Union économique eurasiatique (ou les pays de CEI) a deux caractéristiques très importantes:
1. Une ample réforme du système règlementaire depuis 2009 installe le principe de «présomption de conformité » qui se passe par la révision des anciennes normes locales, la promulgation des règlements techniques (les directives normatives locales) et remplace les procédures de certification obligatoires par les déclarations des fabricants.
2. La création de l'Union économique eurasiatique (ex. Union dounière) instaure les systèmes des régulations techniques communs.
La solution de veille réglementaire de CCIS-Expertise permet aux entreprises exportatrices d’anticiper les évolutions réglementaires et les risques et opportunités associés grâce à une surveillance fine des acteurs moteurs de la réglementation dans la zoné géographique visée
1 Elle contribue à apporter des réponses aux questions suivantes:
- quelles sont les normes applicables à vos produits ?
- quelles sont les orientations de l’évolution réglementaire?
- quels sont les acteurs à l’origine de cette évolution réglementaire?
- nos concurrents seront-ils plus favorisés que nous par ces orientations?
- comment pouvons-nous faire évoluer la réglementation en notre faveur?
- notre produit phare risque-t-il d’être non conforme aux normes locales ?
2 Elle consiste à:
- identifier vos produits selon les critères des normes locales
- identifier et prioriser les réglementations ayant le plus d’impact sur l’activité de l’entreprise
- identifier et mettre en surveillance toute source d’information externe permettant d’anticiper l’évolution réglementaire (texte de lois, décrets, normes, textes législatifs en préparation, rapports au gouvernement,…)
- concevoir et alimenter en continu des tableaux de bord et alertes
- faciliter l’analyse collective par les experts internes concernés et la production d’informations de synthèse à valeur ajoutée
- accélérer la diffusion ciblée de ces informations et alertes auprès des décideurs et opérationnels
- de suivre et gérer votre plan d’actions de prévention ou de mise en conformité.
A partir de votre référentiel réglementaire défini avec votre consultant CCIS-Expertise dédié, nous vous apportons une veille totalement personnalisée, en fonction de vos activités (construction, environnement, nucléaire, transport, sécurité….), produits de bien de consommation, installations et équipements.
