TC Règlements Techniques "Sur la sécurité des appareils de levage" (TR TC 011/2011): principales définitions
TC Règlements Techniques «sur la sécurité des appareils de levage» (TR TC 011/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 18 octobre 2011 N 824. Le TR TC 011/2011 est entré en vigueur le 15 février 2012.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique aux ascenseurs destinés à fonctionner dans les domaines suivants :
- Les mines de charbons ;
- Sur les bateaux et les autres moyens de navigation ;
- Sur les plateformes de forage et d’exploration à la mer ;
- Dans les avions et les appareils de la navigation aérienne ;
Et également, pour :
- les ascenseurs avec l’assemble en crémaillère et mécanisme à vis, utilisés au moment de levage
- Les ascenseurs d’usage spécial militaire.
Mise sur le marché
Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière les ascenseurs, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 011/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions :
- obtention des certificats /déclarations de conformité ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire ;
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Les ascenseurs qui ont obtenue l’attestation de conformité relatif au TR TC 011/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leurs manuels d’utilisation doivent avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit en cas où c’est impossible de marquer le produit.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 011/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.
