TC Règlements Techniques "Les exigences aux additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques" (TR TC 029/2011): principales définitions![Union economique eurasiatique](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMTE2Ij48L3N2Zz4=)
TC Règlement Technique sur les exigences aux additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques (TR TC 029/2012) est approuvé par le Décret N° 58 de la Commission de l'Union douanière du 20 juillet 2012. Le TR TC 029/2012 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux :
- additifs alimentaires, additifs alimentaires complexes
- arômes
- auxiliaires technologiques
- produits alimentaires qui contiennent additifs alimentaires, arômes, etc.
- à la production, stockage, transportation, commercialisation et les processus d’élimination des additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques
Mise sur le marche![Certificat TR TC 029 2012](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjU1Ij48L3N2Zz4=)
Avant de mettre les additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 029/2012
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union eurasiatique à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : ![Declaration de Conformite TR EAEC 029 2012](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjUwIj48L3N2Zz4=)
- obtention des certificats / déclarations de conformité ;
- conseils sur l’identification de produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire.
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC![Marque de conformite eurasienne EAC](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSI5MCIgaGVpZ2h0PSI5MCI+PC9zdmc+)
Les produits qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 029/2012 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leur emballage doit avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit au cas où c’est impossible de marquer le produit.
Textes réglementaires de référence![TR EAEC 029 2012](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjU0Ij48L3N2Zz4=)
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 029/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.