TC Règlements Techniques "Sur les produits des matières grasses" (TR TC 024/2011): principales définitions
TC Règlements Techniques sur les produits des matières grasses (TR TC 024/2011) a été approuvé par le Décret N° 884 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 024/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique aux produits suivants :
Parmi produits alimentaires :
- Huiles végétales et ses fractions
- Huiles désodorisées affinées (graisses)
- Margarine
- Graisses d'application spéciale, par exemple, culinaire, pour la confiserie, etc.
- Remplaçants gras de lait
- Équivalents de beurre de cacao
- Huile végétale à base des sauces et crèmes
- Mayonnaise et ses sauces
- -Glycérine distillée
Parmi produits non-alimentaires :
- Glycérine naturelle crue
- Savon de blanchisserie
Ce règlement technique de l'Union douanière ne s’applique aux produits suivants :
- Huiles et produits gras destinés à la production non-industrielle à l'exception de l'huile végétale
- Huiles et produits gras non-alimentaires à l’exception de glycérine naturelle crue et savon de blanchisserie
Mise sur le marché
Avant de mettre les huiles et produits gras sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : 
- obtention des documents de conformité (certificats/déclarations)
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Le sigle de conformité « EAC » est un acronyme (EurAsian Conformity) qui témoigne que les produits satisfassent aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011.
Le marquage des huiles et produits gras qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 024/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 024/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.
