TC Règlements Techniques "Sur les produits des matières grasses" (TR TC 024/2011): principales définitions![Union economique eurasiatique](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMTE2Ij48L3N2Zz4=)
TC Règlements Techniques sur les produits des matières grasses (TR TC 024/2011) a été approuvé par le Décret N° 884 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 024/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique aux produits suivants :
Parmi produits alimentaires :
- Huiles végétales et ses fractions
- Huiles désodorisées affinées (graisses)
- Margarine
- Graisses d'application spéciale, par exemple, culinaire, pour la confiserie, etc.
- Remplaçants gras de lait
- Équivalents de beurre de cacao
- Huile végétale à base des sauces et crèmes
- Mayonnaise et ses sauces
- -Glycérine distillée
Parmi produits non-alimentaires :
- Glycérine naturelle crue
- Savon de blanchisserie
Ce règlement technique de l'Union douanière ne s’applique aux produits suivants :
- Huiles et produits gras destinés à la production non-industrielle à l'exception de l'huile végétale
- Huiles et produits gras non-alimentaires à l’exception de glycérine naturelle crue et savon de blanchisserie
Mise sur le marché![Certificat TR TC 024 2011](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjU1Ij48L3N2Zz4=)
Avant de mettre les huiles et produits gras sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : ![Declaration de Conformite TR EAEC 024 2011](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjUwIj48L3N2Zz4=)
- obtention des documents de conformité (certificats/déclarations)
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC![Marque de conformite eurasienne EAC](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSI5MCIgaGVpZ2h0PSI5MCI+PC9zdmc+)
Le sigle de conformité « EAC » est un acronyme (EurAsian Conformity) qui témoigne que les produits satisfassent aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 024/2011.
Le marquage des huiles et produits gras qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 024/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché.
Textes règlementaires de référence :![TR EAEC 024 2011](data:image/svg+xml;base64,PHN2ZyB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciIHdpZHRoPSIxODAiIGhlaWdodD0iMjU0Ij48L3N2Zz4=)
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 024/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.