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Règlement Technique TR EAEU 049/2020 sur les exigences aux grands pipelines pour le transport d'hydrocarbures liquides et gazeux : historique et principales définitions
Le Règlement technique TR EAEU 049/2020 sur les exigences aux grands pipelines pour le transport d'hydrocarbures liquides et gazeux adopté dans le cadre de l’Union eurasiatique entre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie et le Kirghizistan par le Décret N° 121 du 23 décembre 2020 de la Commission de l'Union économique eurasiatique est entré en vigueur le 1 juillet 2021.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union eurasiatique s’applique aux grands pipelines, y compris leurs embranchements, d'un diamètre nominal inférieur ou égal à DN 1 400, avec:
- une surpression comprise entre 1,2 et 14 MPa pour le transport d'hydrocarbures liquides
- une surpression supérieure à 1,2 à 25 MPa pour le transport d'hydrocarbures gazeux
Mise sur le marché
Avant de mettre les grands pipelines pour le transport d'hydrocarbures liquides et gazeux sur le marché de l’Union eurasiatique, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR EAEU 049/2020
- appliquer les procédures d’évaluation de conformité
- obtenir les documents de conformité et veiller à ce que ceux-ci soit joints aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du document de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union eurasiatique, c’est-à-dire à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions :
- obtention de EAC enregistrement
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de EAC enregistrement, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Services annexes :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Le marquage de conformité "EAC" (pour EurAsian Conformity) de l’Union eurasiatique est constitué d’un sigle. Il signifie que le produit certifié conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité mentionnés dans les Règlements Techniques de l’Union eurasiatique.
Les grands pipelines pour le transport d'hydrocarbures liquides et gazeux qui ont subi la procédure de l'évaluation de conformité et EAC enregistrement selon TR EAEU 049/2020, doivent posséder le marquage EAC. Il doit être placé dans le certificat d'approbation.
Textes règlementaires de référence :
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Téléchargez le Décret N° 121 du 23 décembre 2020 de la commission de l’Union eurasiatique concernant le Règlement Technique TR EAEU 049/2020 sur les exigences aux grands pipelines pour le transport d'hydrocarbures liquides et gazeux (en russe).
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR EAEU 049/2020 sur les exigences aux grands pipelines pour le transport d'hydrocarbures liquides et gazeux commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE est disponible dans notre e-boutique.
