TC Règlements Techniques "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer (TR TC 001/2011): principales définitions
TC Règlements Techniques "Sur la sécurité de matériel roulant de chemin de fer" (TR TC 001/2011) est approuvé par la Commission de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) le 15 juillet 2011 N 710. Le TR TC 001/2011 est entré en vigueur le 15 juillet 2014.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (Maintenant Union Eurasiatique) s’applique au matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et leurs parties, mises dans la circulation pour l'utilisation sur les chemins de fer de largeur de 1520mm sur le territoire de l’Union Douanière (Maintenant Union Eurasiatique) avec des vitesses jusqu’à 200 km / h.
Le matériel roulant de chemin de fer inclut :
- Locomotives;
- Les voitures motorisées, les trains motorisés et ses voitures
- Traction de locomotive des voitures de passagers
- Wagons de marchandises;
- Matériel roulant spécial de chemin de fer.
La liste détaillée des produits/équipements soumis au Règlement Technique 001/2011 est mentionnée sur l’annexe N° 1 de ce Règlement.
Mise sur le marché
Avant de mettre sur le marché de l’Union Douanière le matériel roulant de chemin de fer nouvellement développé et ses parties, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 001/2011
- ppliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat de conformité /déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat /déclaration de conformité ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions :
- obtention des certificats /déclarations de conformité ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire ;
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC 
Les produits qui ont obtenue l’attestation de conformité relatif au chapitre N° 6 du TR TC 001/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leurs manuels d’utilisation doivent avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit en cas où c’est impossible de marquer le produit.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 001/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.
