Mentions légales

Sites web

Le site Web www.ccis-expertise.com est édité par la société CCIS-Expertise, Société à Responsabilité Limitée de services d’expertises et de conseils au capital de 20 000 €, dont le siège social est 25, rue de Ponthieu 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 538 780 818. Tel:+33 (0)1 53 89 11 67 – Fax: +33 (0)1 53 75 15 66

Publications

Tous les contenus (textes et autres) hébergées sur ce site web sont protégés par le droit d’auteur ; ils ne peuvent pas être copiés, ni reproduits sans autorisation expresse de CCIS-Expertise; en cas d’autorisation de reproduction (très partielle), le nom de  CCIS-Expertise comme « auteur » et l’adresse http :www.ccis-expertise.com  devront y figurer d’une manière très lisible.
 
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter CCIS-Expertise par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au : +33 (0)1 53 89 11 67

Données personnelles

Portée : cette déclaration s’applique au site Web CCIS-Expertise.com
Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, nous pouvons vous demander des informations pour le téléchargement de documents, l’inscription à des événements.
Dans ce cas, les lois relatives à la Protection des Données Personnelles s’appliquent :
Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, nous vous informons que :
  • les données vous concernant ne seront pas communiquées à des tiers, en dehors des personnels et partenaires de CCIS-expertise ou tout autre cas prévu par la loi ;
  • les données que vous communiquez peuvent être utilisées à des fins de marketing par CCIS-Expertise ; toutefois, vous avez la possibilité de refuser qu’une telle utilisation soit faite de vos données ;
  • vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données auprès de CCIS-expertise, à la rubrique info.