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Lettre d’exemption pour la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l'Arménie et le Kirghizistan : principales définitions 
La lettre d’exemption est un document explicatif, une réponse officielle à une demande visant à savoir si les produits sont soumis à une certification ou à une déclaration obligatoire.
La lettre d’exemption contient une référence à la règlementation en vigueur et indique que les produits spécifiés dans le document ne relèvent pas de la "Liste des produits de biens et services soumis à une évaluation de conformité obligatoire".
Quand une lettre d’exemption est-elle requise ?
Une lettre d’exemption peut être exigée dans plusieurs cas :
- Au moment de dédouanement : à présenter aux autorités douanières lors de la livraison deproduits non soumis à certification EAC et déclaration EAC obligatoires. Ce document mentionne les produits importés, leur code TN VED (HS code) et donnait un lien vers les documents d'expédition, selon lesquels les produits ont été livrés sur le territoire de l’Union Eurasienne.
- Sur le marché local : pour le commerce sur le territoire des pays de l’Union douanière, pour la participation aux appels d'offres, aux marchés publics.
Cette lettre n'est pas une clarification officielle des actes constituant la loi de l'Union économique eurasienne.
Documents requis pour l'émission d'une lettre d’exemption
Pour émettre une lettre d’exemption, vous aurez besoin des documents suivants, signés et tamponnés par l'organisation :
- Demande officielle ;
- Description technique des produits ;
- HS code des produits ;
- Un contrat ou une facture de livraison.
Date d'expiration de la lettre d’exemption
La lettre d’exemption est valable pour la durée de validité des textes réglementaires sur la base desquels cette lettre a été établie.
Dans certains cas, une lettre d’exemption est émise avec une indication d'une période de validité spécifique (généralement 1 an).
Obtenir une lettre d’exemption de produit
La lettre d’exemption est établie sur feuille A4 et certifiée par le sceau de l'organisme de certification qui a délivré le document. Le titulaire de la lettre d’exemption n'est qu'une personne morale enregistrée sur le territoire de l’Union Eurasienne (le déclarant ou Représentant autorisé de l'UEEA). Toute liste de produits peut être incluse dans une lettre d’exemption.
Si vous commandez une lettre d'exemption, vous en recevrez une copie par courrier électronique dès que notre processus de certification aura abouti. Vous recevrez également le document original et sa copie certifiée par poste, quelques jours plus tard.
Conditions et coûts des lettres d'exemption
Les conditions et les coûts associés à une demande de la lettre d'exemption dépendent de plusieurs facteurs différents, tels que la classification du produit, les contrôles de laboratoire éventuellement requis et la complexité de tous les examens. Ainsi, les conditions exactes de la certification sont toujours déterminées individuellement sur la base de la documentation requise.
La demande d'une lettre d'exemption peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables.
