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GOST R, Certificat de Conformité GOST R

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Certificat de conformité GOST R: historique et principales définitions

Depuis 1992, la loi N°2300-1 du 07/02/1992 de la Fédération de la Russie sur « la protection des consommateurs en matière de santé, de sécurité et d’environnement» impose la certification de conformité obligatoire aux exigences des normes russes pour la majorité des produits. Le Certificat de Conformité GOST R atteste que vos produits sont conformes aux exigences des normes russes applicables.

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Champ d’application et produits concernés 

GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

EAC - conformité eurasiatique

TC Règlements Techniques

La période transitoire pour le GOST R en Russie se termine

Actuellement, les 35 Règlements Techniques sont en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie :

TR TC 001/2011 sur la sécurité du transport ferroviaire ; la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
la date de rentrée en vigueur : 15/07/2014
TR TC 004/2011 Equipement basse tension ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 005/2011 sur la sécurité de l'emballage ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 006/2011 sur la sécurité des produits pyrotechniques ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 008/2011 sur la sécurité des jouets ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 009/2011 sécurité des produits cosmétique et parfums ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 010/2011 sur la sécurité des machines et équipements ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 011/2011 sur la sécurité des appareils de levage ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 014/2011 sur la sécurité des autoroutes ; la date de rentrée en vigueur : 15/02/2015
TR TC 015/2011 sur la sécurité des blés ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2012
TR TC 018/2011 sur la sécurité des véhicules ; la date de rentrée en vigueur : 01/01/2015
la date de rentrée en vigueur : 01/06/2012
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2013
TR TC 021/2011 sur la sécurité des produits alimentaires ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 022/2011 sur le marquage des produits alimentaires ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 024/2011 sur la sécurité des produits laitiers gras ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 025/2012 sur la sécurité d'ameublement ; la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
TR TC 026/2012 sur la sécurité de petits bateaux ; la date de rentrée en vigueur : 01/02/2014
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
la date de rentrée en vigueur : 01/07/2013
la date de rentrée en vigueur : 01/03/2014
la date de rentrée en vigueur : 15/02/2015
TR TC 032/2013 sur les équipements fonctionnant à surpression ; la date de rentrée en vigueur : 01/02/2014
TR TC 033/2013 sur la sécurité des produits laitiers gras ; la date de rentrée en vigueur : 01/05/2014
la date de rentrée en vigueur : 01/05/2014
TR TC 035/2013 sur la sécurité du tabac ; la date de rentrée en vigueur : 15/05/2016

Certificat de conformité GOST R

VEUILLEZ TROUVER ICI LA LISTE DE PRODUITS (EN RUSSE) SOUMIS A LA DECLARATION ET CERTIFICATION DANS L'UNION DOUANIERE

La certification GOST R s’applique aux produits répertoriés dans le Décret N° 982 du 01.12.2009 du Gouvernement de la Fédération de Russie sur « l’approbation de la liste unique des produits soumis à la vérification de la conformité obligatoire » et la Lettre d’information du Rosstandart N° A3-101-32/3615 du 29.04.2011 sur « la dernière mise à jour de la liste des produits soumis à la vérification de conformité obligatoire (certification et déclaration) ainsi que des normes russes correspondantes »
 
Depuis 2010 le champ d’application de cette réglementation est l’objet des modifications fréquente.

Mise sur le marché

Avant de mettre sur le marché des produits/équipements, le fabricant ou son mandataire devra :
  • satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité (normes GOST ou GOST R)
  • appliquer les procédures d’évaluation de la conformité 
  • obtenir le certificat GOST R et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
  • apposer le marquage GOST R
En pratique, l’original du certificat GOST R ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché russe à savoir à partir du dédouanement en Russie et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
 
Le certificat de conformité GOST R constitue une des conditions préalables afin d’obtenir le Permis d’utilisation RTN pour les équipements.
 
La certification volontaire GOST R peut être mise en place pour certains produits ne nécessitant pas la certification GOST R obligatoire.

Procédure d’évaluation de conformité

Certification de conformité obligatoire

Conformément aux « Règles de Certification » établies par le Rosstandart pour chaque type de produits, l’obtention de la certification se déroule selon les schémas de certification bien définis.
 
Ils peuvent inclure un ou plusieurs étapes suivantes :
  • expertise du dossier technico-administratif
  • validation des cahiers de charges
  • tests des produits
  • audit du site de fabrication
  • obtention des certificats et/ou enregistrements complémentaires et préalables
  • traduction en langue russe
  • élaboration des étiquettes pour le marché russe
  • revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associant

Certification de conformité volontaire :

Même si certains produits/équipements ne sont pas soumis à la certification GOST R obligatoire, parfois les fabricants étrangers souhaitent obtenir les preuves que leurs produits sont conformes aux normes locales russes. (Par exemple, pour pouvoir répondre à certains appels d’offres). Dans ce cas, la procédure de la certification volontaire peut être mise en place.
 
Qu’il s’agisse d’une certification obligatoire ou volontaire, les différents schémas de certification prévoient les procédures adaptés aux modalités des exportations et à l’organisation interne de l’exportateur.
 
La certification « par expédition » englobe les transactions dans le cadre d’un contrat de livraison ponctuelle ou dans le cas où les produits peuvent être clairement identifiés (par les numéros de série de l’équipement par exemple).
 
L’activité régulière des exportateurs en Russie justifie la mise en place de la certification d’une gamme de produits homogènes fabriquée en série. La durée de la certification en série pouvant aller jusqu’aux 3 ans est définie en fonction de la stabilité de la fabrication des produits certifiés.

Les délais de validités et d’obtention des certificats :

Type de certificat
Validité
Délais d’obtention
Délais de constitution du dossier de certification
par exportateur (procédure standard)
par nos soins (procédure accélérée)
Certificat de conformité GOST R Obligatoire
Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandises
5 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Certificat de conformité GOST R Obligatoire
Valable jusqu’aux 3 ans : pour la fabrication en série
25 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Certificat de conformité GOST R
Volontaire
Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandise
5 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés
Certificat de conformité GOST R
Volontaire
Valable jusqu’aux 3 ans : pour une fabrication en série
25 jours ouvrés*
1-2 mois
10 jours ouvrés

*- les délais sont indiqués à partir du jour de la remise du dossier complet et des échantillons pour les analyses

Le marquage GOST

Certification de conformité obligatoire

Selon la loi N°2300-1 du 07/02/1992 sur « la protection des consommateurs en matière de santé, de sécurité et d’environnement», l’étiquetage spécifique en langue russe est requis pour tous les biens de consommation (alimentaires ou non), exportés et distribués en Russie. Les produits n’étant pas munis des informations indispensables au consommateur russe sont interdits au marché russe. La marque de conformité GOST R doit être apposée de façon visible sur les produits et/ou les documents qui les accompagnent.  

Certification de conformité volontaire

Une fois que la procédure de la certification de conformité volontaire est réalisée, la marque de conformité doit être apposée sur les produits.

Ci-dessous la marque de Conformité GOST R Volontaire :

la marque de Conformité GOST R Volontaire. Russie

Nos solutions : 

  • obtention des certificats GOST R obligatoires et volontaires ;
  • conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
  • organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
  • réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
  • élaboration du cahier de charges et et du référentiel pour  la certification volontaire ;

Service annexe :

  • veille réglementaire sectorielle
  • veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
  • fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
  • consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

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En plus…

 

D’autres certifications ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour les produits de consommation ou équipements. Parfois, leur obtention est préalable à la certification GOST R:

Textes réglementaires de référence