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GOST K a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.
Historique et principales définitions
Selon la Directive validée par le Décret du Ministère des Situations d’Urgences de la République de Kazakhstan N°24 du 12/02/2008, le rôle de contrôle et de surveillance en ce qui concerne la sécurité industrielle est attribué au Comité de la Sécurité Industrielle du Ministère des Situations d’Urgences de la République de Kazakhstan (KPB).
La sécurité de l’activité des sites industriels au Kazakhstan est régie par la loi N°314 du 03/04/2002 de la République du Kazakhstan. L’article 4 de cette loi cite la Déclaration de Sécurité et l’Expertise de Sécurité Industrielle en tant que les documents attestant l’assurance de la sécurité industrielle.
La Déclaration de Sécurité est nécessaire dans le cadre d’un projet de construction, rénovation, conservation et liquidation d’un site dangereux industriel. L’Expertise de Sécurité Industrielle est préalable à la Déclaration et à l’obtention du Permis KPB pour équipements ou procédés technologiques.
Champ d’application et produits concernés
Selon les Règlements Techniques correspondants à chaque type d’équipements, le Permis KPB est requis pour le matériel suivant :
- réservoirs à pression
- installation frigorifique à compression
- systèmes de ventilation
- équipements de transport, remplissage, distribution, réglage de gaz ainsi que les constructions afférentes
- équipements de levage
- chariots à rails
- certains produits et mélanges générateurs de lumière
L’obtention de la Déclaration de Sécurité est obligatoire pour les sites de conception, fabrication, utilisation, transformation, obtention, stockage, transport et destruction des :
- produits dangereux répertoriés dans l’annexe N°1 de la loi N°314
- métaux et alliages
- activités minière, de forage y compris par l’explosion
- sources de rayonnement ionisant et radioactif
- installations hydrotechniques
- armes et munitions.
Mise sur le marché :
Afin de mettre sur le marché et par suite en service des produits/équipements le fabricant ou son mandataire doit :
- satisfaire aux exigences de la sécurité industrielle nationales kazakhes
- appliquer les procédures d’évaluation de la sureté de fonctionnement
- obtenir la conclusion satisfaisante de l’expertise industrielle et le Permis KPB et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
En pratique le permis KPB est requis au moment de mise en service de l’équipement sur le territoire kazakh sachant que la durée d’obtention de ce document s’élève à 6 mois au maximum.
Comment l’obtenir et procédures applicables
L’Expertise de Sécurité Industrielle constitue l’élément indispensable du dossier en vue de l’obtention du Permis KPB pour équipements et procédés ou de la Déclaration de Sécurité pour le site.
Les Conclusions satisfaisantes de l’Expertise de Sécurité Industrielle réalisée par un organisme habilité, accompagnées du dossier constructeur/concepteur sont déposées au Comité de la Sécurité Industrielle (KPB) auprès du Ministère des Situations d’Urgences de la République de Kazakhstan pour approbation et émission du Permis KPB ou enregistrement de la déclaration de Sécurité.
Afin de constituer le dossier en vue de l’obtention du Permis KPB ou la Déclaration de Sécurité, le fabricant ou son mandataire fournit les documents suivants :
- informations administratives sur le fabricant et fournisseur des équipements
- dossier constructeur
- programme et méthodes de tests des équipements
- protocoles de tests
- acte d’actions correctives (si besoin)
- conditions et exigences de sécurité d’exploitation
- procédures de maintenance technique, dépannage et diagnostique
Les éléments constitutifs du dossier constructeur doivent permettre aux experts de vérifier si le matériel a été conçu en respectant toutes les mesures de sécurité de fonctionnement. Ce sont des plans, schémas, certificats matières, tests de réception des composants etc. En fonction du type de l’équipement, d’autres documents peuvent être demandés.
Nos solutions :
- obtention du permis KPB
- enregistrement de la déclaration de la sécurité
- réalisation de l’expertise industrielle
- organisation et réalisation de l’audite du site industriel
- rédaction des passeports techniques pour tout type d’équipements (appareils à pression; compresseurs ; pompes ; robinetterie ; tuyauterie ; équipement électrique, etc.)
- rédaction du passeport type pré rempli ;
- vérification des notes de calcule
- supervision des procédures de soudage
- assistance aux testes de réception
- mise en conformité de programme et de méthodes de testes
- élaboration des conditions et exigences de sécurité d’exploitation
- mise en forme du dossier constructeur
En plus…
D’autres certificats ou enregistrements complémentaires peuvent être requis lors de l’Expertise de la Sécurité Industrielle :
- Certification de Conformité GOST K ;
- Enregistrement et Conclusion de l’Expertise sanitaire ;
- Certification Métrologique, etc.
Textes réglementaires de référence :
- Décret N°24 du 12/02/2008 du Ministère des Situations d’Urgences de la République de Kazakhstan sur le Comité de la Sécurité Industrielle (KPB) auprès du Ministère des Situations d’Urgences de la République de Kazakhstan
- Loi N°314 du 03/04/2002 de la République de Kazakhstan sur l’assurance de la sécurité de l’activité des sites industriels
- Règlements Techniques correspondants à chaque type d’équipement : équipements à pression, installation frigorifique à compression, systèmes de ventilation etc.
