Lettre d'exemption

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GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

Historique et principales définitions

En 2002, la loi fédérale N° 184-FZ sur « la régulation technique » a annoncé le début des changements importants dans le système de la vérification de la conformité des produits en Russie. Plus tard, le Rostekhrégulation (actuellement Rosstandart) a publié la nouvelle liste des produits soumis à la vérification obligatoire de la conformité. Cette liste a différencié les produits dont la conformité doit être attestée via la Certification GOST R et via la Déclaration GOST R. Depuis, la promulgation des premiers Règlement Techniques, la conformité des produits peut être vérifiée selon les exigences GOST R ou TR correspondant. Certains TR prévoient l’attestation de la conformité par la Déclaration de Conformité. Ainsi, les deux systèmes, GOST R et TR coexistent avec la possibilité d’attestation de la conformité par le Certificat ou la Déclaration.

Il est capital de préciser que l’identification de produits en Russie se déroule à l’aide du classificateur russe nationale OKP tandis que les fabricants étrangers indiquent le code de la nomenclature douanière harmonisée (HS) et celui-ci est contrôlé par les douanes russes.

Le classificateur des produits de la Fédération de la Russie (ses sigles : ÐžÐšÐŸ) — est le référentiel interne d’état russe faisant partie du système unique de la classification et codification technique, économique et sociale d’information sur les produits. Dans ce système les produits sont classés par leur domaine d’utilisation.

Dans la pratique du commerce extérieure, les marchandises importées ou exportées sont déclarées selon la Nomenclature de dédouanement des produits (NDP) figurant au tarif des douanes.

Celle-ci est élaborée à partir de la nomenclature internationale du Système harmonisé (SH) de désignation el de codification des marchandises qui n'est pas alphabétique mais méthodique : elle tient compte

de l'origine du produit (animale, végétale, minérale),
de la matière constitutive de la marchandise et du secteur d'utilisation des articles
de la branche d'activité qui les concerne.

Cette NDP permet donc d'attribuer à chaque produit une désignation et un code (12 chiffres plus une lettre) qui constituent "l'espèce tarifaire".

Le principe d’organisation du classificateur OKP est différent par rapport à celui de la Nomenclature de dédouanement des produits. Ce qui peut créer les ambigüités au moment d’identification des produits.

Le code OKP intervient tant pour l’indentification des produits sur le marché russe que pour le contrôle des douanes locales. Sa détermination est donc indispensable. Elle s'effectue de manière progressive. Cette recherche s'avère parfois délicate, ne serait-ce que parce que le vendeur refuse de communiquer la composition exacte du produit à l'acheteur pour protéger son savoir-faire. En cas de doute, l’exportateur a une possibilité de faire le dépôt auprès L’Institut Russe de la Recherche Scientifique sur la Certification (VNIIS) d'une demande de Renseignements sur la nécessité de certification du produit en question qui décrit le produit et qui est accompagné de toute la documentation utile et éventuellement d'échantillons.

La lettre d’exemption est un document officiel qui présente l’avis de l’expert officiel sur la nature de produit, son code OKP et sa nécessité en vérification de conformité obligatoire.

Champ d’application et produits concernés :

les produits dont l’identification par les douanes et selon les critères GOST R ou TR est ambigüe sont concernés.
les produits traversant la frontière au titre de l’aide humanitaire
les produits d’occasion qui ne nécessitent pas l’attestation de la conformité obligatoire.

La Lettre d’Exemption est également requis par les autorités RTN lors de l’obtention du Permis RTN, conformément au « Règlement Administratif RTN (Rostekhnadzor) » du 19/03/2008 concernant la liste des documents constitutifs du dossier en vue de l’obtention du Permis RTN pour l’utilisation des équipements sur le territoire russe.

Mise sur le marché

Afin de pouvoir prouver à la douane russe que vos produits ne nécessitent pas la vérification de conformité obligatoire il est conseillé au fabricant ou à son mandataire de se procurer d’une lettre d’exemption attestant ce fait.