Réglements Techniques

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GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

Historique et principales définitions

En 2002, la loi fédérale N° 184-FZ sur « la régulation technique » a annoncé le début des changements importants dans le système de la vérification de la conformité des produits en Russie. Le concept de cette nouvelle approche consiste en l’élaboration des Règlements Techniques (TR) généraux et spécifiques. Les TR généraux sont relatifs aux types de dangers, le TR sur « la compatibilité électromagnétique » ou le TR sur « la sécurité nucléaire et radiologique », en constituent des exemples. Les TR spécifiques, comme leur nom l’indique sont spécifiques aux grands groupes de produits et réunissent les exigences de conformité communes pour ces produits. Dans le cadre des TR, les normes russes n’ont plus le caractère obligatoire et le spectre des preuves à prendre en considération lors de la vérification de la conformité des produits est plus étendu.

La conformité des produits aux exigences des TR correspondants peut être attestée par le Certificat de Conformité ou par la Déclaration de Conformité, sur la base des preuves présentées aux organismes habilités.

Champ d’application et produits concernés

Actuellement 21 TR spécifiques sont en vigueur en Russie :

Règlement technique sur le lait et les produits laitiers
Règlement technique sur les produits gras et les huiles
Règlement technique sur les produits à base de jus de fruits et de légumes
Règlement technique sur la sécurité des machines et équipement

etc.

Tout comme le certificat GOST R, le certificat TR ou la Déclaration de Conformité TR sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché russe à savoir au moment du dédouanement en Russie et par la suite pour les actions marketing et la vente directe ou indirecte dans le pays.

Le marquage TR

La marque de conformité TR est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.

Ci-dessous sont présentées les quatre variantes de la marque TR :

Mise sur le marché

Les schémas de certification spécifiques à chaque type de produit sont indiqués dans le TR correspondant. Les procédures de certification peuvent inclure :

expertise du dossier technico-administratif
validation des cahiers de charges
tests des produits
audit du site de fabrication
obtention des certificats et/ou enregistrements complémentaires et préalables
traduction en langue russe
élaboration des étiquettes pour le marché russe
revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associée

Les différents schémas de contrôle de conformité prévoient les procédures adaptées aux modalités des exportations et l’organisation interne de l’exportateur :

d’un lot de marchandises
la fabrication en série.

Le contrôle de conformité « par expédition » englobe les transactions dans le cadre ’un contrat de livraison ponctuelle ou dans le cas où les produits peuvent être clairement identifiés (par les numéros de série de l’équipement par exemple).

L’activité régulière des exportateurs en Russie justifie la mise en place du contrôle d’une gamme de produits homogènes fabriquée en série. La durée de la certification/déclaration en série pouvant aller jusqu’aux 5 ans est définie en fonction de la stabilité de la fabrication des produits contrôlés.

Procédure d’évaluation de conformité

Les schémas de vérification de la conformité spécifiques à chaque type de produit sont indiqués dans le TR correspondant. Les procédures peuvent inclure :