Déclaration de conformité TR

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GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

Historique et principales définitions

Pour la première fois la Déclaration de Conformité a été évoquée dans le Décret du gouvernement de la Fédération de Russie N°766 du 07.07.1999. Plus tard, peu de temps après la promulgation de loi fédérale N° 184-FZ du 27.12.2002 sur « la régulation technique » le Rostekhrégulation (actuellement Rosstandart) a publié la nouvelle liste des produits soumis à la vérification obligatoire de la conformité. Cette liste a différencié les produits dont la conformité doit être attestée via la Certification et via la Déclaration.

La Déclaration de Conformité doit être enregistrée auprès d’un Organisme de Certification accrédité dans le système GOST R, sur la base des preuves de conformité présentées par le déclarant. L’obtention de la Déclaration de Conformité est autorisée uniquement aux entités juridiques enregistrées sur le sol russe (distributeurs, importateurs ou représentants officiels du fabricant étranger). En outre, chaque importateur doit posséder sa propre Déclaration de Conformité émise à son nom.

Dans le cadre des TR, les normes russes n’ont plus le caractère obligatoire et le spectre des preuves à prendre en considération lors de la vérification de la conformité des produits est plus étendu. Tout comme dans le système GOST R, la Conformité des produits peut être attestée par la Déclaration de Conformité TR.

On a établi le principe « de la présomption de conformité » qui consiste à dire que l’application selon la base volontaire des standards nationaux et des réglementations qui sont inclus dans la liste de TR spécifique assure le respect des exigences du règlement technique.

C’est- à-dire le fabricant ou son mandataire (importateur ou distributeur) est entièrement responsable de la conformité des produits mis sur le marché.

Champ d’application et produits concernés

Chaque règlement spécifique possède d’une liste des produits/équipements soumis au contrôle de conformité obligatoire sous forme de la Certification ou la Déclaration de Conformité aux exigences du TR.

Actuellement 21 TR spécifiques sont en vigueur en Russie :

règlement technique sur le lait et les produits laitiers
règlement technique sur les produits gras et les huiles
règlement technique sur les produits à base de jus de fruits et de légumes
règlement technique sur la sécurité des machines et équipement etc.

Mise sur le marché

La déclaration de conformité TR possède les mêmes fonctions que le Certificat de Conformité obligatoires : elle est demandée au dédouanement et sur le lieu de commercialisation/utilisation sur le territoire de la Fédération de la Russie.

La déclaration de conformité TR doit être enregistré auprès d’un Organisme habilité dans le système TR, sur la base des preuves de conformité présentées par le déclarant. L’obtention de la déclaration de conformité est autorisée uniquement aux entités juridiques russes (distributeurs, importateurs ou représentants officiels du fabricant étrangers). En outre, chaque déclarant doit posséder sa propre déclaration de conformité émise à son nom.

Procédure d’évaluation de conformité

Les éléments suivants sont requis lors de la constitution du dossier de l’enregistrement de la Déclaration de Conformité par l’organisme habilité TR :

protocoles de tests réalisés dans un laboratoire accrédité
certificat de Conformité TR volontaire délivré au nom du fabricant
copie de la Conclusion de l’Expertise Sanitaire ou de l’Attestation de l’Enregistrement du produit délivrée par l’organisme accrédité dans l’Union Douanière, ainsi que d’autres certificats et/ou enregistrements préalables obligatoire (en fonction du type de produits)
déclaration de Conformité des produits aux normes CE
certificat légalisé de vente libre (si applicable, en fonction du type de produits)
descriptif technique des produits
copie du certificat ISO ou autres certificats qualité obtenus
copie des étiquettes en langue russe ainsi que les notices d’utilisation pour chaque produit
demande Officielle de Déclaration (formulaire réglementaire)
justificatif du Déclarant de son droit légal d’exercer sur le sol russe (code INN russe)
copie du contrat ou de la facture de vente
procuration du fabricant autorisant à la société russe de déclarer la conformité des produits destinés au marché russe

En fonction de la fréquence des envois et bien d’autres critères de l’exportateur, le fabricant a la possibilité d’obtenir :

la déclaration de conformité TR pour une expédition d’un lot de marchandises
la déclaration de conformité TR pour la fabrication en série avec la durée de la validité jusqu’à 5 ans.

Les délais de validités et d’obtention des déclarations :

Type de certificat	Validité	Délais d’obtention	Délais de constitution du dossier de certification
Type de certificat	Validité	Délais d’obtention	par exportateur (procédure standard)	par nos soins (procédure accélérée)
Déclaration de conformité TR	Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandises	5 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés
Déclaration de conformité TR	Valable jusqu’aux 5 ans : pour la fabrication en série	25 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés

Le marquage TR

Le marquage « TR » de conformité est constitué d’un sigle. Il signifie que la machine est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité du Règlement Technique. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de la Fédération de la Russie

Le logo de conformité TR est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.

Ci-dessous sont présentées les quatre variantes du logo TR :

Nos solutions :

obtention des certificats / déclarations TR
conseils sur la constitution des dossiers d’évaluation de conformité
mise en conformité des cahiers de charges
assistance lors de l’audit de site de fabrication
assistance lors des testes réglementaires
contrôle de suivi des sites certifiés

En plus…

D’autres certifications ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour les produits de consommation ou équipements. Parfois, leur obtention est préalable à la Déclaration de Conformité TR :

Textes réglementaires de référence :

Décret du gouvernement de la Fédération de Russie N°766 du 07.07.1999 sur la procédure de la déclaration de conformité de produits
Loi fédérale N° 184-FZ du 27.12.2002 sur « la régulation technique »
Téléchargez « le Décret N° 753 du Gouvernement de la Fédération de la Russie du 15 septembre 2010 concernant la liste des produits soumis à la vérification de la conformité obligatoire dans le cadre des TR » en langue russe