Déclaration de conformité GOST R

Pour la première fois la Déclaration de Conformité GOST R a été évoquée dans le Décret du gouvernement de la Fédération de Russie N°766 du 07.07.1999. Plus tard, peu de temps après la promulgation de loi fédérale N° 184-FZ du 27.12.2002  sur « la régulation technique » le Rostekhrégulation (actuellement Rosstandart) a publié la nouvelle liste des produits soumis à la vérification obligatoire de la conformité. Cette liste a différencié les produits dont la conformité doit être attestée via la Certification et via la Déclaration.

 

La Déclaration de Conformité GOST R doit être enregistrée auprès d’un Organisme de Certification accrédité dans le système GOST R, sur la base des preuves de conformité présentées par le déclarant. L’obtention de la Déclaration de Conformité est autorisée uniquement aux entités juridiques enregistrées sur le sol russe (distributeurs, importateurs ou représentants officiels du fabricant étranger). En outre, chaque importateur doit posséder sa propre Déclaration de Conformité émise à son nom. 

 

GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

• articles ménagers et récipients en plastique
• engrais chimiques
• dispositifs de contrôle et de diagnostic
• produits textiles et assimilés à l’exception des produits pour enfants
• parfumerie, produits cosmétiques
• produits chimiques ménagers
• peintures et vernis
• vis avec le diamètre inférieur à 12mm
• produits alimentaires à l’exception des aliments pour enfants
• moteurs électriques à puissance inférieure à 1 kW
• piles et accumulateurs
• outils de coupe
• matériel d’imprimerie
• équipements de navigation
• etc. 

Mise sur le marché

• satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité (des normes GOST ou GOST R)
• mettre à disposition le dossier technique
• mettre à disposition la notice d’instructions
• appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
• obtenir la déclaration GOST R et veiller à ce que celle-ci soit jointe aux produits
• apposer le marquage GOST R

• expertise du dossier technico-administratif
• validation des cahiers de charges
• tests des produits
• audit du site de fabrication
• obtention des certificats et/ou enregistrements complémentaires et préalables
• traduction en langue russe
• élaboration des étiquettes pour le marché russe
• revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associant

La durée de la validité de la Déclaration de Conformité GOST R

Type de certificat	Validité	Délais d’obtention	Délais de constitution du dossier de certification
			par exportateur (procédure standard)	par nos soins (procédure accélérée)
Déclaration de conformité GOST R	Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandise	5 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés
Déclaration de conformité GOST R	Valable jusqu’à 3 ans : pour une fabrication en série	25 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés

Procédure d’évaluation de conformité

• protocoles de tests réalisés dans un laboratoire accrédité
• certificat de conformité GOST R volontaire délivré au nom du fabricant
• copie de la Conclusion de l’Expertise Sanitaire ou de l’Attestation de l’Enregistrement du produit délivrée par l’organisme accrédité dans l’Union Douanière, ainsi que d’autres certificats et/ou enregistrements préalables obligatoire (en fonction du type de produits)
• déclaration de Conformité des produits aux normes CE
• certificat de vente libre légalisé (si applicable, en fonction du type de produits)
• descriptif technique des produits
• copie du certificat ISO ou autres certificats qualité obtenus
• copie des étiquettes en langue russe ainsi que les notices d’utilisation pour chaque produit
• demande officielle de déclaration (formulaire réglementaire)
• justificatif du déclarant de son droit légal d’exercer sur le sol russe (code INN russe)
• copie du contrat ou de la facture de vente
• procuration du fabricant autorisant la société russe de déclarer la conformité des produits destinés au marché russe

Le marquage GOST

Nos solutions :

• obtention des certificats GOST R obligatoire et volontaire ;
• conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, l’étiquetage de produits ;
• organisation et l’accompagnement lors de l’audit du site de fabrication ;
• réalisation des tests des analyses de vos produits ;
• élaboration du cahier de charges et réalisation de la certification volontaire ;
• veille réglementaire personnalisée établie à partir de votre (vos) référentiel(s) réglementaire(s) défini(s) avec notre consultant. 

Service annexe :

• veille réglementaire sectorielle
• veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
• fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
• consulting en matière de la gestion des risques règlementaires