Certificat de conformité TR

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GOST R a officiellement cessé d'exister. Les produits sont actuellement soumis à la procedure du Règlements Techniques.

Historique et principales définitions

En 2002, la loi fédérale N° 184-FZ sur « la régulation technique » a annoncé le début des changements importants dans le système de la vérification de la conformité des produits en Russie. Le concept de cette nouvelle approche consiste en l’élaboration des Règlements Techniques (TR) généraux et spécifiques. Les TR généraux sont relatifs aux phénomènes dangereux, le TR sur « la compatibilité électromagnétique » ou le TR sur « la sécurité nucléaire et radiologique », en constituent des exemples. Les TR spécifiques, comme leur nom l’indique sont spécifiques aux grands groupes de produits et réunissent les exigences de conformité communes pour ces produits.

Dans le cadre des TR spécifiques, les normes russes n’ont plus le caractère obligatoire et le spectre des preuves à prendre en considération lors de la vérification de la conformité des produits est plus étendu.

Le Certificat de Conformité au TR atteste que la conformité des produits a été vérifiée et les preuves présentées ont été considérées suffisantes par les experts habilités.

Champ d’application et produits concernés

Chaque Règlement spécifique possède d’une liste des produits/équipements soumis au contrôle de conformité obligatoire sous forme de la certification ou la déclaration de conformité aux exigences du TR.

Actuellement 21 TR spécifiques sont en vigueur en Russie :

Règlement technique sur le lait et les produits laitiers
Règlement technique sur les produits gras et les huiles
Règlement technique sur les produits à base de jus de fruits et de légumes
Règlement technique sur la sécurité des machines et équipemReglement-Technique-Machines.pdfent « TR Machines »
etc.

La certification volontaire reste possible dans certains TR (Lait et produits laitiers, par exemple) ou n’existe plus dans d’autres (exemple : RT machines et équipement).

Actuellement la certification de conformité TR cohabite avec la certification de conformité GOST R d’où découle l’importance de la bonne définition du cadre réglementaire (TR ou GOST R) pour la certification de la conformité des produits.

Mise sur le marché

Les schémas de certification spécifiques à chaque type de produit sont indiqués dans le TR correspondant. Les procédures de certification peuvent inclure un ou plusieurs étapes suivantes :

expertise du dossier technico-administratif
validation des cahiers de charges
tests des produits
audit du site de fabrication
obtention des certificats et/ou enregistrements complémentaires et préalables
traduction en langue russe
élaboration des étiquettes pour le marché russe
revue et mise en conformité de la fabrication ou de la documentation y associée

Les différents schémas de contrôle de conformité prévoient les procédures adaptées aux modalités des exportations et à l’organisation interne de l’exportateur :

d’un lot de marchandises
de la fabrication en série.

Le contrôle de conformité « par expédition » englobe les transactions dans le cadre d’un contrat de livraison ponctuelle ou dans le cas où les produits peuvent être clairement identifiés (par les numéros de série de l’équipement par exemple).

L’activité régulière des exportateurs en Russie justifie la mise en place du contrôle d’une gamme de produits homogènes fabriquée en série. La durée de la certification/déclaration en série pouvant aller jusqu’aux 5 ans est définie en fonction de la stabilité de la fabrication des produits contrôlés.

Les délais de validités et d’obtention des certificats :

Type de certificat	Validité	Délais d’obtention	Délais de constitution du dossier de certification
Type de certificat	Validité	Délais d’obtention	par exportateur (procédure standard)	par nos soins (procédure accélérée)
Certificat de conformité TR Obligatoire	Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandises	5 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés
Certificat de conformité TR Obligatoire	Valable jusqu’aux 5 ans : pour la fabrication en série	25 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés
Certificat de conformité TR Volontaire	Valable pour une rentrée : une expédition ponctuelle d’un produit unique ou d’un lot de marchandise	5 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés
Certificat de conformité TR Volontaire	Valable jusqu’aux 5 ans : pour une fabrication en série	25 jours ouvrés*	1-2 mois	10 jours ouvrés

Le marquage TR

Le marquage « TR » de conformité est constitué d’un sigle. Il signifie que la machine est certifiée conforme aux exigences essentielles de santé et sécurité du Règlement Technique. Il donne accès à la libre circulation de la machine sur tout le territoire de la Fédération de la Russie

Le logo de conformité TR est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent. Lelogo TR est représenté à droite.

Nos solutions :

l’obtention des certificats / déclarations TR
conseils sur la constitution des dossiers d’évaluation de conformité
mise en conformité des cahiers de charges
assistance lors de l’audit de site de fabrication
assistance lors des testes réglementaires
contrôle de suivi des sites certifiés

Service annexe :

veille réglementaire sectorielle
veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
consulting en matière de la gestion des risques règlementaires

En plus…

D’autres certifications ou enregistrements complémentaires peuvent être requis pour les produits de consommation ou équipements. Parfois, leur obtention est préalable à la Certification de Conformité TR :