TC Règlement Technique "Sur la sécurité des blés" (TR TC 015/2011): principales définitions
TC Règlement Technique sur la sécurité des blés (TR TC 015/2011) est approuvé par le Décret N° 874 de la Commission de l'Union douanière du 09 décembre 2011. Le TR TC 015/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique) s’applique aux blés en tant que nourriture et fourrage et mis sur le marché de l'Union douanière (actuellement Union Eurasiatique).
Ce règlement technique ne s’applique pas aux blés destinés aux semailles et aux produits de transformation des blés.
Mise sur le marche
Avant de mettre les produits alimentaires sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 015/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur le marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions :
- obtention des certificats/déclarations de conformité
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Les produits qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 015/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché. Chaque produit doit être marqué par le sigle de conformité « EAC » et également leur emballage doit avoir ce marquage. Il est possible d’apposer le sigle de conformité « EAC » sur l’emballage de produit au cas où c’est impossible de marquer le produit.
Le logo de conformité EAC (ci-dessous) est également à apposer de façon visible sur les produits ou/et les documents qui les accompagnent.
Textes réglementaires de référence
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 015/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre e-boutique.
