TC Règlements Techniques "Sur le marquage des produits alimentaires" (TR TC 022/2011): principales définitions
TC Règlements Techniques sur le marquage des produits alimentaires (TR TC 022/2011) a été approuvé par le Décret N° 881 de la Commission de l'Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan du 09 décembre 2011. Le TR TC 022/2011 est entré en vigueur le 01 juillet 2013.
Champ d’application et produits concernés
Ce règlement technique de l'Union douanière s’applique au marquage des produits alimentaires qui sont mis sur le marché de l’Union Douanière (actuellement Union Eurasiatique).
Mise sur le marché
Avant de mettre les produits alimentaires sur le marché de l’Union Douanière, le fabricant ou son mandataire devra :
- satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 022/2011
- appliquer les procédures d’évaluation de la conformité
- obtenir le certificat/la déclaration de conformité et veiller à ce que celui-ci soit joint aux produits
- apposer le marquage EAC
En pratique, l’original du certificat/de la déclaration ou sa copie conforme sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché de l’Union Douanière à savoir à partir du dédouanement et par la suite, pour accompagner les produits sur les points de vente et/ou de sa mise en exploitation.
Nos solutions : 
- obtention des certificats/déclarations de conformité
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire
Service annexe :
- veille réglementaire sectorielle
- veille règlementaire permettant l’anticipation du maintien de conformité de vos produits. A titre d’exemple : l’analyse prospective de la fabrication en série
- fourniture des textes règlementaires applicables à vos produits traduits et commentés par nos experts
- consulting en matière de la gestion des risques règlementaires
Le marquage EAC
Le marquage des produits alimentaires qui ont obtenu l’attestation de conformité relatif au TR TC 022/2011 doivent avoir le marquage par le sigle de conformité « EAC » avant leur mise sur le marché.
Le sigle de conformité « EAC » est un acronyme (EurAsian Conformity) qui témoigne que les produits satisfassent aux exigences essentielles de santé et de sécurité mentionnées dans le Règlement Technique TR TC 022/2011.
Textes règlementaires de référence :
Le texte en anglais ou/et en français du Règlement Technique TR TC 022/2011 commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE peut être acheté dans notre notre e-boutique.
