L’ Union économique eurasiatique (précédemment – Union douanière) se compose de la Russie, la Biélorussie, du Kazakhstan, de l’Arménie et du Kirghizstan. Avant l’évaluation de conformité a été effectuée sur la base des standards nationaux d’Etats-membres de l’Union douanière : Certificat de conformité GOST R, Certificat de conformité TR, Déclaration de conformité GOST R, Déclaration de conformité TR pour la Russie, Certificat de conformité GOST B pour la Biélorussie, certificat de conformité GOST K pour le Kazakhstan. C’était en août 2013 que le marquage unique EAC qui témoigne la conformité des produits / équipements à travers la zone eurasiatique a été accepté et est entré en vigueur.
EAC est une abréviation qui signifie "Eurasian Conformity" soit conformité eurasiatique.
Le marquage EAC
Conformément à la décision sur le marquage unique EAC des produits circulant sur les marchés des Etats – membres de l’Union économique eurasiatique, EAC porte preuve que les produits et équipements possédant ce marquage ont subi toutes les procédures d’évaluation de conformité relatif aux règlements techniques de l’Union eurasiatique en vigueur et sont produits selon les exigences qui sont stipulées dans les règlements.
Certificat de conformité EAC
Le Certificat de conformité de l’Union eurasiatique est un document qui affirme la conformité des produits concernés aux exigences stipulées dans les règlements techniques de l’Union eurasiatique (précédemment – Union douanière).
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Déclaration de conformité EAC
La Déclaration de conformité de l’Union eurasiatique est un document qui affirme également la conformité des produits concernés aux exigences stipulées dans les règlements techniques de l’Union eurasiatique (précédemment – Union douanière). La conformité est évaluée sous forme de déclaration.
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Déclaration de conformité EAC ou certificat EAC ?
La Commission de l’Union eurasiatique a classifié tous les produits qui font l’objet de l’évaluation de conformité selon 2 groupes :
- Groupe N° 1 pour lequel un certificat ЕАС est obtenu ;
- Groupe N° 2 pour lequel une déclaration ЕАС est obtenue.
La classification des produits selon les groupes est définie dans les règlements techniques. Parfois c’est possible d’obtenir un certificat ЕАС au lieu d’une déclaration (certification volontaire). Toutefois, le passage d’une certification vers la déclaration ЕАС n’est pas possible.
Le marquage EAC pour les véhicules à roues
Le marquage de conformité EAC est opposé sur les véhicules (les châssis) pour lesquels on a enregistré l’approbation du type de véhicule (de châssis) et également pour les composants qui ont été certifiés selon le CU TR 018/2011.
Au moment de marquage des composants, le sigle de conformité "EAC" doit être apposé sur chaque composant ou sur son étiquette ou sur son emballage. Le sigle de conformité "EAC" doit être opposé à côté du sigle de fabricant (si c’est techniquement possible). Si les composants sont marqués par "E" ou "e", leur marquage par le sigle EAC n’est pas obligatoire.
Période de validité d’un certificat EAC et d’une déclaration EAC
La période de validité est indiquée dans les règlements techniques de l’Union eurasiatique. La période maximale s’élève à 5 ans.
Liste de produits pour lesquels un certificat EAC ou une déclaration EAC peuvent être obtenus
Vous pouvez consultez la liste de produits / équipements / installations pour lesquels l’attestation de conformité relatif aux règlements techniques de l’Union eurasiatique peut être obtenu sur notre site.
Dans notre e-boutique vous pouvez acheter les textes en anglais ou / et en français des Règlement Techniques de l’Union économique eurasiatique commentés par les experts de CCIS-Expertise.
Nos solutions :
- obtention des certificats / déclarations de conformité ;
- conseils sur l’identification des produits, conception du dossier de certification, étiquetage de produits ;
- organisation et accompagnement de l’audit du site de fabrication par les experts accrédités ;
- réalisation des tests et des analyses de vos produits dans les laboratoires accrédités ;
- élaboration du cahier de charges et du référentiel pour la certification volontaire.
