l'Union eurasiatique
En août 2012, après 18 ans de négociations, la Russie est devenue membre de l'Organisation mondiale du commerce (l'OMC) et a baissé le taux moyen sur les biens de consommation et les biens industriels de presque 10 % à moins de 8 %. Aujourd'hui toutes les questions telles que les droits de douane, les quotas, l’obtention de licences et la certification sont harmonisées par la Commission économique eurasienne (la CEE), l'entité multilatérale établie par l’union entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie (l'Union douanière ou CU) pour gérer l'Union douanière. Récemment l'Union douanière a reçu de nouveaux membres, les deux anciens pays de la CEI – le Kirghizstan et l'Arménie, et un nouveau nom - l'Union économique eurasiatique (UEEA).
L'Union eurasiatique est une zone de libre-échange où les pays membres enlèvent les tarifs / les droits de douane par rapport aux membres de l’union, mais conservent les restrictions par rapport aux pays qui ne font pas part de l’union. Des certaines mesures sont entreprises pour empêcher les importations provenant des pays tiers via le pays avec le tarif externe le plus bas. De plus, les membres doivent adopter les tarifs externes communs et fixer les quotas avec les pays tiers.
Les tarifs harmonisés de l'Union eurasiatique sont entrés en vigueur le 1 janvier 2010 et le Code douanier unifié est entré en vigueur le 1 juillet 2010. Le commerce dans la zone douanière est réglé maintenant par ces deux documents. Par exemple, les marchandises étrangères étant en transit vers la Russie et /ou le Kazakhstan via la Biélorussie sont dédouanées à la frontière externe de UEEA en Biélorussie. La même procédure concerne les articles destinés aux pays de l’Union eurasiatique, mais entrant l’union par la Russie et le Kazakhstan.
En joignant l'Union eurasiatique, un pays doit envisager que son modèle de commerce changera. Il existe deux types d’un tel changement : création de commerce et diversification de commerce.
La création de commerce consiste en ce que la consommation est redirigé d'un producteur à coût élevé à un producteur à coût le plus bas. L’enlèvement des barrières commerciales permet la spécialisation plus grande selon l'avantage comparatif. Ainsi les consommateurs peuvent acheter les marchandises à un prix moins cher grâce à son production dans un pays membre de l'Union eurasiatique qui possède un avantage comparatif. En retour, le pays ayant un avantage comparatif dans un autre domaine peut aussi livrer ces produits. Il s’agit de la diversification de commerce quand la consommation change d'un producteur à coût inférieur hors des frontières de l'Union eurasiatique à un pays membre de l'Union eurasiatique, mais chez qui les coûts de production sont plus élevés.
Pour vendre les produits sur les marchés russes et ceux de l'Union eurasiatique les importateurs doivent remplir une déclaration douanière de fret pour chaque article importé. La déclaration doit être accompagnée par un certain nombre de documents : les contrats, les documents commerciaux tels que factures commerciales et feuilles de route, les documents de transport, les licences d'importation (le cas échéant), les certificats de conformité et /ou les certificats de sécurité d'origine (le cas échéant), le certificat sanitaire (le cas échéant), la permission d'importation et les licences pour les produits contenant la technologie de chiffrage, ainsi que les documents confirmant la légitimité de déclarants / courtiers / importateurs. De plus, les règlements de contrôle de monnaie exigent l'émission d'un passeport de transaction tant pour des exportations que pour des importations pour assurer que les revenus sont rapatriés en Russie.
L'Union eurasiatique: la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Kirghizstan et l'Arménie
L’évaluation de conformité
En tout ce qui concerne la standardisation, les tests de produits restent un élément clé du processus d'approbation de produit. D'autres types d'assurance de sécurité de produit, comme l'audit d'usine, l'évaluation de qualité et l’analyse de marché, se trouvent en développement constant. Actuellement l'autorité gouvernementale responsable pour la standardisation, la métrologie et la certification est l'Agence Fédérale pour des Règlements Techniques et la Métrologie ou Rosstandart. L'agence se trouve dans le bâtiment du Ministère de l'Industrie et du Commerce. Il y a 497 comités techniques affiliés par Rosstandart, y compris les instituts de recherches qui développent les normes et les standards.
A l’époque, les produits vendus en Russie ont été mis en conformité avec les standards GOST R, qui ont été développés après la chute de l'Union soviétique. Le document réglementaire que les entreprises obtenaient s’appelaient le certificat GOST R. Ce document portait preuve que les produits ont été mis en conformité avec les exigences des standards applicables. Ces dernières années, il y avait des développements substantiels vers l’introduction des normes internationales communes sur les standards pour les produits, ainsi que pour les procédures de certification.
Actuellement, les marchandises locales et importées sont soumises à une nouvelle procédure de mise sur le marché de l'Union eurasiatique (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l'Arménie et Kirghizstan). La nouvelle procédure porte le nom du système de certification et consiste en développement de 66 règlements techniques de l'Union eurasiatique (CU TR ou TR TC) dont 34 sont déjà entrés en vigueur. Ainsi les certificats et les déclarations de conformité qui correspondent aux exigences de ces règlements techniques doivent être obtenus. La certification contribue au dédouanement de marchandises et leur commercialisation. Les exigences des nouveaux règlements techniques s'appliquent à tous les produits mis sur le marché russe. L'entrée en vigueur des règlements techniques (CU TR ou TR TC) annule et remplace tout autre système de certification actuelle dans les pays membre de l’Union eurasiatique (certificat GOST R, certificat GOST K, certificat GOST B, etc.).
Suite à l’établissement de l'Union eurasiatique (précédemment – Union douanière), le système d'obtention des documents de certification a été changé. Maintenant il y a deux ensembles de documents consacrés aux Règlements Techniques et des Règlements Sanitaires.
Règlements Techniques (Certificat de Conformité/Déclaration de Conformité)
Le 1 juillet 2010 les nouvelles règles pour l'évaluation de conformité établies au sein de l'Union eurasiatique (précédemment – Union douanière), sont entrées en vigueur. En conséquence, les producteurs peuvent dorénavant obtenir les certificats et les déclarations de conformité unifiés pour tous les trois (bientôt - cinq) pays. L'ensemble de documents, y compris la liste unifiée d'organismes accrédités et les laboratoires qui dirigent ce processus, se trouve sur le site Web de la Commission économique eurasienne (http://www.eurasiancommission.org). Une liste unifiée de produits a été aussi établie et selon cette liste, ces produits inclus sont exigés pour avoir les certificats de conformité et les déclarations de conformité. Si un produit n'est pas inclus dans la liste, il doit être soumis au processus de conformité aux normes nationales de la Russie, du Kazakhstan, ou de la Biélorussie, selon la destination finale du produit.
Règlement Sanitaire (Certificat d'Enregistrement d'état)
Après le 1 juillet 2010, le Certificat d'enregistrement d'état a été établi pour tous les produits qui nécessitent un certificat sanitaire. Les produits qui nécessitent un Certificat d'enregistrement d'état sont inscrits dans la partie II de la "Liste unifiée" qui a été approuvé par la Commission de CU le 28 mai 2010, No. 299 (la dernière édition No. 456 du 11 novembre 2010). La procédure pour l’obtention du Certificat d'enregistrement d'état est décrite sur le site Web de la Commission économique eurasienne (http://www.eurasiancommission.org).
On permet l'entrée provisoire de marchandises sur le territoire de la Russie avec la compensation complète ou partielle de droits de douane et de la TVA d'importation pour une durée de deux ans au maximum. La douane russe publie l'autorisation pour l'entrée provisoire de marchandises basées sur une application écrite soumise par l’importateur. La liste de marchandises pour l'entrée provisoire avec la compensation complète de droits de douane et des impôts aussi bien que les termes d'une telle compensation sont contrôlés par l'Union eurasiatique .
