Dans le cadre de la version 2017 de la Nomenclature du SH (Système harmonisé) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, le Comité du Système harmonisé (ci-après – CSH) a adopté la version consolidée des modifications apportées aux Notes explicatives en conséquence de l’acceptation des amendements et des amendements complémentaires à la Nomenclature. Le CSH a également approuvé la version de 2017 du tableau établissant la concordance entre la version 2017 du Système harmonisé et les produits réglementés par certaines conventions internationales. (Source : Organisation Mondiale des Douanes)
Historique
Le système de classement douanier harmonisé permet à plusieurs pays qui constituent la grande majorité du commerce mondial de partager au minimum les 4 premiers chiffres de toutes les nomenclatures douanières. Cette harmonisation facilite les échanges commerciaux à l'échelle internationale. La liste des nomenclatures s'est considérablement étoffée et le classement douanier complexifié au gré des évolutions techniques et réglementaires.
A partir de la création de l'Union douanière le 1 janvier 2010 qui s'est élargie jusqu'à l'Union économique eurasiatique le 1 janvier 2015 la nouvelle nomenclature douanière a été introduite dans cette zone.
La codification tarifaire se présente comme la version élargie du Système Harmonisé élaboré par L'Organisation Mondiale des Douanes.
A chaque produit on attribue le code de 10 chiffres dont le décryptage (version française) vous trouverez ci-dessous :
