Le 6 septembre 2024, le Conseil de la Commission économique eurasienne a pris une décision selon laquelle des modifications sont apportées au règlement technique de l'Union douanière de l'Union économique eurasienne (EAEU) TR TC 005/2011 «Sur la sécurité des emballages». La décision entre en vigueur le 5 mars 2025.
Les termes et les noms du règlement technique actuel TR TC 005/2011 ont été mis en conformité avec l'annexe n° 9 du Traité sur l'Union économique eurasienne du 29 mai 2014 et les schémas types d'évaluation de la conformité approuvés par la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne du 18 avril 2018 n° 44 (le document peut être téléchargé ici : https://docs.eaeunion.org...pdf).
Les mises à jour concernent également les articles suivants du TR TC 005/2011 : Mise sur le marché des emballages sur le territoire des pays de l'EAEU et leur marquage ; Conformité aux exigences de sécurité ; Évaluation de la conformité aux exigences du règlement technique.
La forme d'évaluation de la conformité n'a pas changé : l'emballage doit être déclaré.
La décision sur les modifications du règlement technique de l'Union douanière TR TC 005/2011 sur la sécurité des emballages peut être téléchargée ici : https://docs.eaeunion.org/documents/435/8285/
