Le 26 novembre 2014, des modifications au règlement technique TR TC 008/2011 de l'Union économique eurasienne « Sur la sécurité des jouets », adoptées par la décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) du 14 mai 2024 n° 50, sont entrées en vigueur.

Précision du champ d'application

Les modifications précisent le champ d'application du règlement technique TR TC 008/2011. En particulier, les types de produits qui ne sont pas considérés comme des jouets sont clairement définis. Cela inclut, par exemple, les produits souvenirs, les jeux vidéo, les kits de culture de plantes et plusieurs autres articles.

Ajout de nouvelles notions

Le règlement TR TC 008/2011 a également été complété par des notions dont la nécessité est apparue lors de son application. Parmi eux figurent « trampoline pour usage domestique », « jouet pour loisirs actifs », « nom commercial du jouet », « jouet volant », « hochet », « jouet électromécanique », et d'autres.

Nouveaux exigences de sécurité 

Le règlement technique TR TC 008/2011 mis à jour établit des exigences concernant la teneur en substances chimiques ou réactifs dans les jouets chimiques et les ensembles de jeux contenant des substances chimiques qui ne relèvent pas des kits pour expériences chimiques. De plus, le TR TC 008/2011 mis à jour a ajusté les exigences de sécurité hygiénique des jouets, les exigences d'information avertissant des dangers, ainsi que les mesures à prendre pour une utilisation sécurisée des jouets présentant le plus de risques.

Certificats pour les jouets, délivrés avant le 26 novembre 2024, sont valables jusqu'à la fin de leur période de validité 

Par la décision du Collège de la CEE du 6 août 2024 n° 91, un ordre d'entrée en vigueur des modifications a été établi, prévoyant une transition progressive vers les nouvelles exigences.

Ainsi, les certificats de conformité au règlement technique TR TC 008/2011 pour les jouets, délivrés avant le 26 novembre 2024, restent valables jusqu'à l'expiration de leur période de validité.

De plus, la production et la mise sur le marché des jouets dans l'EAEU, en présence de tels certificats, sont autorisées jusqu'à l'expiration de leur période de validité, tandis que la mise sur le marché dans l'EAEU est permise pendant la durée de vie ou la date de péremption des jouets.