A partir du 11 décembre 2022, le TR TC 020/2011 sur "Compatibilité électromagnétique des équipements techniques" est appliqué dans la nouvelle édition. Des modifications de la réglementation ont été adoptées par la décision N° 91 du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE) en date du 10 juin 2022.

Par cette ordonnance, le Conseil approuve les projets d'amendements à la TR TC 020/2011, qui impliquent d'élargir la liste des produits non soumis à cette TR CU, d'ajouter de nouvelles définitions et de clarifier les termes, d'annuler la clause de protection, de renommer l'annexe 2, et quelques autres changements.

Extension de la liste des produits auxquels cette TR TC ne s'applique pas
En plus des postes existants, les postes suivants seront créés :

  • Moyens techniques pour assurer la sécurité dans le domaine de l'énergie atomique ;
  • Moyens techniques utilisés (exploitation) ;
  • Produits médicaux ;
  • Produits de défense.

Dans le cas où des exigences de compatibilité électromagnétique sont établies pour les équipements techniques dans d'autres règlements techniques, alors la TR TC 020/011 cessera de s'appliquer à eux.

Clarification des termes existants

La nouvelle formulation clarifie la définition de la notion d'"importateur" - "un résident d'un État membre qui a conclu un accord de commerce extérieur avec un non-résident d'un État membre pour le transfert de moyens techniques, met en œuvre ces moyens techniques et est responsable de leur conformité aux exigences de compatibilité électromagnétique du présent règlement technique."

Toujours dans la nouvelle édition, le terme "personne autorisée par le fabricant" est indiqué.

Ajout de nouveaux termes

Il est proposé d'ajouter des définitions :

"consommateur final (utilisateur)" - une personne physique ou morale utilisant un outil technique aux fins pour lesquelles il est destiné, non lié à son intégration dans un autre outil technique ;

"lot de moyens techniques" - un ensemble de moyens techniques de même nom et (ou) désignation, produits pendant une certaine période de temps dans les mêmes conditions de production et accompagnés d'un document d'expédition ;

"appareil technique usagé" - un appareil technique présentant un ou plusieurs signes de fonctionnement (saleté, teneur en poussière externe et interne, traces d'exposition à des températures extrêmes, à des liquides ou à la lumière du soleil, corrosion, patine, abrasions, rayures, bosses et autres dommages, cassé ou des réglages et programmes de prévente modifiés, des unités, pièces, composants réparés ou remplacés, manque de joints, bouchons, bouchons, revêtements de protection, coques, boîtiers et autres éléments enlevés pendant le fonctionnement), qui a été utilisé conformément à sa destination par le consommateur (utilisateur) dont il existe une confirmation documentaire ;

"dispositif technique domestique" - un dispositif technique destiné à être utilisé par le consommateur (utilisateur) à des fins non liées à la production, au commerce ou à d'autres activités commerciales, et qui ne contient pas d'interdiction d'utilisation dans la vie quotidienne dans les documents opérationnels.

Exigences relatives aux documents opérationnels

Les exigences relatives aux documents opérationnels ont été élargies et il est également précisé que les informations sur les équipements techniques ménagers sont présentées sur papier (un ensemble de documents sur support électronique peut être joint) et que les documents pour les équipements techniques non ménagers ne sont effectués que sur support électronique.

Correction de la liste des moyens techniques non couverts par la TR CU 020/2011

Tout équipement dépourvu de circuits électroniques actifs et alimenté par piles et accumulateurs n'est pas soumis à la TR TC 020/2011. À l'annexe 1, paragraphe 3, il est proposé de laisser le libellé "Piles et accumulateurs électriques et équipements alimentés par ceux-ci sans circuits électroniques actifs".

Élargissement et spécification de la liste des équipements informatiques soumis à certification

Les ordinateurs personnels (ordinateurs) désignent à la fois les ordinateurs personnels et les unités de système, ainsi que les caisses enregistreuses, y compris celles qui fonctionnent conjointement avec un ordinateur.

La liste des équipements connectés à l'ordinateur comprend également des photocopieurs.