Le 5 mai 2023 la validité des certificats d'enregistrement d'État délivrés avant le 5 mai 2020 inclus selon les exigences du CU TR 009/2011 "Sur la sécurité des parfums et des cosmétiques" prend fin. Cela signifie que pour vendre les produits soumis à la procédure d’enregistrement d’Etat à partir du 6 mai 2023, un nouveau permis devra être délivré.
En effet, le 6 mai 2020, les modifications du CU TR 009/2011, introduites par la décision N°32 du Conseil de la CEE du 29 mars 2019, sont entrées en vigueur. Mais les certificats d'enregistrement d'État pour les produits cosmétiques, qui étaient concernés par les modifications du règlement technique, sont restés valables pendant encore trois ans (décision du Conseil de la CEE 112 du 9 juillet 2019).
Rappelons que selon les exigences du CU TR 009/2011 les certificats de l'enregistrement d'État sont délivrés pour les cosmétiques qui peuvent causer les plus grands dommages à la santé des consommateurs si les exigences ne sont pas respectées. Il s'agit, par exemple, des produits suivants :
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les cosmétiques pour bébés ;
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les peelings ;
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les produits d'épilation ;
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les cosmétiques pour l'hygiène intime.
