La Justification de la sécurité est un composant essentiel du dossier technique lors de la procédure de mise en conformité selon les exigences de plusieurs règlements techniques. Ce document est rédigé si le dossier technique n’atteste pas intégralement la sécurité de l’équipement.
Pour rappel les règlements techniques dont le dossier technique doit obligatoirement contenir la Justification de la sécurité sont les suivants :
- Le Règlement Technique CU TR 032/2013 sur la sécurité des équipements fonctionnant à surpression.
Certains constructeurs peuvent exiger la Justification de la sécurité d’une manière volontaire même pour les équipements soumis aux exigences des autres règlements techniques, par exemple :
- Le Règlement Technique CU TR 004/2011 sur la sécurité des equipements à basse tension ;
- Le Règlement Technique CU TR 010/2011 sur la sécurité et équipements ;
- Le Règlement Technique CU TR 020/2011 sur la compatibilité électro-magnétique des équipements.
En général, la Justification de la sécurité doit comprendre les sections suivantes :
- une description de l’équipement ;
- les fonctionnalités et les caractéristiques techniques principales de l’équipement ;
- une évaluation des risques (si possible) ;
- des preuves de conformité de l’équipement aux exigences du règlement technique
Le rédacteur du document « Justification de la sécurité » peut fusionner, éliminer ou ajouter certaines sections ainsi que les intégrer en annexe.
La Justification de la sécurité est rédigée au stade de conception d’un équipement. Elle est requise pour chaque modèle (marque/type) d’un équipement ou pour plusieurs modèles ou versions d’un équipement.
La norme locale de l’Union eurasienne qui définit les règles relatives à la procédure d’élaboration de la Justification de la sécurité est le GOST 33855-2016 « La justification de la sécurité de l'équipement. Consignes d’élaboration » entrée en vigueur en 2017. En 2019 ce GOST a été inclut dans la liste des standards du règlement technique de l’Union douanière « Sécurité des équipements à surpression » (CU TR 032/2013). Jusqu’au mi-2019 l’utilisation de ce GOST lors de la procédure de certification aux exigences du CU TR 032/2013 était volontaire.
