Des amendements à inclure dans la nouvelle formulation d'une liste de standards à TR TC 009/2011

Le projet d'amendement à la liste de GOST, dont la mise en œuvre volontaire assure la conformité avec les exigences du TR TC 009/2011, inclurera :

  • 3 standards nationaux de la République du Kazakhstan (où l'année d'élaboration a été changée de 2000 à 2003) ;
  • 1 standard national de la République de la Biélorussie ;
  • 20 standards élaborés à nouveau entre États-membres.

On prévoit d'exclure les standards vieux ou abrogés de la liste. De plus, tous les standards nationaux de la République de la Biélorussie ont été modifiées selon les exigences du RT UD 009/2011.

Il est à noter que la liste des standards qui sont employés volontairement pour respecter les exigences du règlement technique a été approuvée par la décision de la Commission de l'Union douanière No 799 du 23 septembre 2011, en même temps que le texte du règlement lui-même. La même décision approuve une autre liste qui inclut les GOST pour les méthodes de testes de parfums et la cosmétique.