A partir de demain, trois règlements techniques de l'Union douanière concernant le transport ferroviaire rentrent en vigueur, à savoir :

 

·         TR TC 001/2011 Sur la sécurité du transport ferroviaire ;

·         TR TC 002/2011 sur la sécurité du transport ferroviaire à haute vitesse;

·         TR TC 003/2011 sur la sécurité de l'infrastructure du transport ferroviaire.

  Ces trois documents ont été adoptés par la Commission de l'Union douanière N° 710 du 15 juillet 2011. Les certificats et les déclarations émis précédemment peuvent être utilisés jusqu'à leur date d'expiration, mais pas plus tard que le 1er août 2016