Le Conseil de la Commission économique eurasienne (Le décret № 61 du 20 Juillet 2012) a introduit certain nombre de modifications et des ajouts dans la Réglementation sur la marque de conformité des produits mis sur le marché des États membres de l"Union douanière, en particulier :
Le marquage par la marque de conformité est une marque eurasienne se réalise avant la mise des marchandises en circulation sur le marché des États membres de l"Union douanière. On n’admet pas d’appliquer le marquage, les sigles et les notices qui peuvent tromper les consommateurs et les parties prenantes sur la valeur d"une marque une marque eurasienne (EAC). En cas où les produits sont marqués par les autres marques de conformité, y compris les marques de conformité de certification volontaire, ils ne devraient pas nuire la visibilité, la clarté et la lisibilité de la marque eurasienne (EAC). Cette décision entrera en vigueur 30 jours à compter de la date de sa publication.
