Lors de la conférence internationale de Novembre 2011 sur le système des Règlements Techniques et sur le développement de l’Union Douanière, le ministre de l"Industrie et du Commerce, Viktor Khristenko, a fait d’importantes déclarations résumées ci-après.
Après ratification du traité, la Commission économique eurasienne, remplacera la Commission de l"Union douanière à compter du 1er Janvier 2012.
L’emblème de l’ EAC (Conformité eurasienne) sélectionnée sur la base du concours internationale et a été approuvé en juillet 2011. Elle sera appliquée à chaque produit, son emballage ou ses documents technique et commerciaux, que ce soit chaussures, cosmétiques, appareils ménagers et des matériaux de construction.«Le marquage attestera que les produits répondent aux normes de sécurité de l"Union douanière" - a rappelé Viktor Khristenko.
A terme, les pays membres souhaitent que la marque EAC devienne, pour l"Union douanière, similaire à la marque EC de conformité européenne pour l"Union européenne.
Viktor Khristenko, a déclaré que 14 règlements techniques de l"union douanière ont été déjà promulgués et qu’ environ 14 autres seront promulgués d’ici la fin de l"année.
"Ils couvriront plus de 60 % des marchandises qui sont sur le marché - a dit le ministre -. Entre 2012 et2015 des exigences uniformes seront appliquées à tous les groupes de produits concernés."
Viktor Khristenko a annoncé que, avant la fin de l"année 2012, les normes et standards pour les produits alimentaires, qui constituent 48 % du marché total des produits de consommation, vont être promulgués, ainsi que les règlements techniques pour les produits industriels, le transport, les carburants et les produits pour enfants.
Le premier règlement technique a rentrer en vigueur sera celui sur la sécurité des produits pyrotechniques.
"La possibilité théorique d"étendre le système de règlement technique de l"Union douanière de la CEI a été discutée le 19 Octobre 2011 par les représentants des cinq Etats de la CEEA, - a rappelé Viktor Khristenko -. Et nous avons reçu des instructions appropriées."
Le ministère de l"Industrie et du Commerce a envoyé, en Novembre 2011, au Gouvernement, un projet d’accord qui permettrait aux pays extérieurs à l"Union douanière d"adhérer au système de règlement technique, adoptée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan.
"La mise en œuvre de l"accord permettra d"éliminer les obstacles techniques au commerce réciproque entre les Etats de l"Union douanière et les autres pays de la CEI, avant leur adhésion à la douane ou de l"Union eurasienne" - a déclaré Viktor Khristenko.
Il s’agit de faciliter l’adhésion des pays de la CEI, non membres de l"union douanière, au système de règlement technique, adoptée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan, et dans l"avenir, même avec les pays de l"EvrAzEC. (droit d"étiqueter leurs produits avec la marque EAC et d’avoir un libre-échange non seulement avec les pays de l"union douanière, mais aussi avec les voisins de la CEI)
Source : « Rossiiyskaya Gazeta » : www.rg.ru