L’annexe N° 3 du Règlement Technique CU TR 010/2011 contient deux listes des équipements : ceux soumis à la déclaration de conformité et ceux soumis à la certification de conformité. Les nouvelles modifications consistent à rapporter les équipements de transformation des produits alimentaires dans la liste des produits soumis à la procédure de la Déclaration.
En autre, on divisera les équipements de transformation alimentaire en deux groupes :
- les équipements de transformation mécanique des produits alimentaires et
- les équipements de transformation thermique des produits alimentaires
Rappelons, que le Règlement Technique CU TR 010/2011 sur la sécurité des machines et équipements a été promulgué par le Décret N° 823 du 18/10/2011 de la Commission de l’Union Douanière et est en vigueur à partir du 15/02/2013. Tous les équipements répertoriés dans les listes de l’annexe N° 3 de ce Règlement doivent passer la procédure de mise en conformité et obtenir soit les certificats soit les déclarations avant de leur mise sur le marché. Pour en savoir plus veuillez cliquer ici.
