Lors des discussions dans le domaine du règlement technique le Conseil de l’Union économique eurasiatique a approuvé le 10/05/2016 la décision sur le règlement technique sur les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant.
Dans ce règlement on stipule les exigences obligatoires au gaz d’hydrocarbures liquéfié utilisé comme carburant et produit/étant en circulation sur le territoire de l’Union eurasiatique. Le domaine d’application de ce gaz : consommation publique et ménagère en tant que carburant, ainsi qu’industrielle. Ce règlement s’étend également au gaz employé comme carburant dans le transport automobile.
Le règlement technique sur les exigences au gaz d’hydrocarbures liquéfié en tant que carburant concerne la terminologie, les particularités de circulation, le marquage, la sécurité de gaz et ces caractéristiques. En plus, dans le règlement il s’agit des exigences à l’assurance de conformité, à la forme et procédure de l’évaluation de conformité du gaz d’hydrocarbures liquéfié.
L’attestation de conformité doit être obtenue uniquement avec la procédure de la déclaration de conformité. Afin de pouvoir enregistrer une Déclaration de Conformité, les produits doivent être testés dans un des laboratoires tiers accrédités sur le territoire de l’Union eurasiatique. Les schémas de la procédure de déclaration applicable (3d, 4d et 6d) n’autorisent pas d’enregistrer la Déclaration de Conformité sur la base des preuves obtenus par le Fabricant dans ses propres laboratoires.
