Le 18 juillet 2016 la publication officielle et la rentrée en vigueur des amendements concernant le Règlement Technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits de l’industrie textile (CU TR 017/2011) a eu lieu. La révision du règlement est due à son emploi et concerne le contenu, ainsi que les aspects techniques.

Les amendements principaux au CU TR 017/2011

  1. simplification de la procédure de l’évaluation de conformité de certains biens de consommation. Il s’agit de ce que le Déclarant aura la possibilité d’utiliser les protocoles d’essai des matériaux et des composants qui ont été employés lors de la production des biens comme preuve de sécurité des biens finaux.

  2. La forme de l’évaluation de conformité pour certains produits sera changée. Ainsi les produits comme :

    - linge de table et de cuisine,
    - mouchoirs,
    - serviettes et draps de bain,
    - écharpes et foulards

    seront soumis à la déclaration de conformité selon les schémas 3d, 4d ou 6d.

    Certification sera obligatoire pour les sous-vêtements, les corsets et les maillots de bain.

  3. les tests des échantillons. Le contrôle migratoire des polluants des échantillons des tapis, du feutre, des non-tissés et des biens finaux de ces matériaux pourra être conduit dans l’environnement aérien ou dans l’eau. Le contrôle migratoire des polluants des chaussures de maison, d’été, de plage – à partir de sa surface intérieure. Ainsi les exigences à la sécurité biologique ou chimique des textiles, des produits et vêtements de textiles seront éliminé.

  4. On a révisé également les standards concernant les matériaux de polyvinylchlorure et polyuréthane dans la partie du contenu de cadmie, zinc et d’autres.

    Tous les documents de conformité (certificats, déclarations et certificats d’enregistrements d’Etat) émis avant la rentrée en vigueur des amendements sont valide et ne nécessite pas être révisés.

    Le Règlement Technique de l’Union sur la sécurité des produits de l’industrie textile (CU TR 017/2011) adopté dans le cadre de l’Union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan par le Décret N° 876 du 9 décembre 2011 de la Commission de l’Union Douanière est rentré en vigueur le 01 juillet 2012.

    Le texte du Règlement en français commenté par les experts de CCIS-EXPERTISE est disponible dans notre e-boutique.