La révision du plan est due à l'évolution des normes de l’Union économique eurasiatique. Dans la nouvelle version il s’agit de l’élaboration des règlements techniques de l’Union eurasiatique (TR UEEA), quoiqu’il y a également des amendements prévus pour les règlements techniques de l’Union douanière.
Le plan d’élaboration des règlements de l’Union inclura 22 dispositions dont qu’une seule nouvelle – élaboration du TR UEEA « Sécurité de l’équipement haute tension » jusqu’au 4ème trimestre 2017
Les amendements sont prévus pour 30 règlements techniques
CU TR 001/2011, CU TR 002/2011 et CU TR 003/2011 dans la partie précision de certaines dispositions du règlement (draft № 1)
CU TR 008/2011 dans la partie précision du champ d’application et certaines dispositions du règlement (draft № 1)
CU TR 009/2011 dans la partie inclusion de certaines définitions, actualisation des normes à l’indicateur pH et élimination des fautes techniques (draft № 2)
CU TR 010/2011 dans la partie exigences supplémentaires à l’équipement pour les stations hydrauliques de petite taille (draft № 3)
CU TR 018/2011 dans la partie actualisation des dispositions du règlement (draft № 3)
CU TR 019/2011 dans la partie précision du champ d’application (draft № 1)
CU TR 021/2011 dans la partie exclusion des exigences spéciaux aux compléments alimentaires bio (draft № 4) et dans la partie spécification des exigences à la transportation de produits et produits alimentaires bruts en citernes (draft № 5)
CU TR 022/2011 dans la partie informations sur les organismes génétiquement modifiés (draft № 2) et dans la partie exclusion des exigences spéciaux aux compléments alimentaires bio (draft № 3)
CU TR 026/2012 dans la partie précision du champ d’application (draft № 1)
CU TR 027/2012 dans la partie exclusion des exigences spéciaux aux compléments alimentaires bio (draft № 1)
CU TR 029/2012 dans la partie adaptation de normes aux Exigences sanitaires communs (draft № 2)
CU TR 031/2012 dans la partie exigences à la sécurité écologique (draft № 1)
CU TR 032/2013 dans la partie précision de certaines dispositions du règlement (draft № 1) et dans la partie exclusion du domaine des tubes technologiques (draft № 2)
CU TR 033/2013 dans la partie inclusion du produit « lait en poudre dilué dans l’eau » dans la liste des produits laitiers (draft № 1) et dans la partie stipulation des exigences supplémentaires au marquage des produits contenant du lait (draft № 2)
Pour plus d'informations sur les règlements techniques en vigueur veuillez visiter la rubrique " Certification et mise en conformité des produits ".
