A partir du 17 Janvier 2017, le projet de programme pour l'élaboration / révision des normes nécessaires pour assurer la conformité avec le Règlements technique de l'Union douanière "Sur la sécurité des équipements basse tension" (CU TR 004/2011) est en discussion publique.
Le programme pour élaborer des normes de l'Etat pour CU TR 004/2011 est approuvé par le Conseil de la Commission économique eurasienne № 295 du 25 Décembre, 2012.
Dans les 3 prochaines années, il est prévu de développer 363 normes :
267 normes seront basées sur les normes internationales (ISO, EN, IEC) ;
72 normes seront modifiées et 24 normes seront élaborées sur des bases des normes nationales des États membres de l'Union économique eurasiatique.
Le programme sera complété par les normes de l’Etat (GOSTs) sur les exigences et méthodes d'essai du niveau requis :
- Protection contre l'exposition directe ou indirecte à un courant électrique ;
- Protection contre les blessures dues aux pièces fixes et en rotation de l'équipement;
- Protection des dangers de l'origine non-électrique découlant de l'utilisation de l'équipement (facteurs biologiques physiques, chimiques,);
- Protection de l'isolation;
- Protection contre l'apparition des températures élevées, arcs ou rayonnements qui peuvent conduire à des risques ;
- Mécanique et endurance électrique, etc.
Le débat public est prévu pour le 6 Février 2017.