Le Règlement technique sur les exigences aux dispositifs de la sécurité incendie et de l’extinction est prévu de rentrer en vigueur le 1 janvier 2020. Il stipule entre autres les exigences au marquage de l’équipement qui sera soumis à ce règlement.
Les schémas de l’évaluation de conformité sont indiqués dans l’annexe au Règlement.
Les dispositifs de l’extinction soumis à la certification sont les suivants :
- poudres d'extinction à usage général ;
- agents moussants pour l'extinction des incendies ;
- moyens de l’ignifugation (des matériaux à base de bois, en acier / béton, des câbles) ;
- produits de câblage linaire des matériaux non métalliques ;
- extincteurs (portables, mobiles) ;
- appareils d'extinction d'incendie autonomes ;
- détecteurs de fumée, y compris manuels ;
- sources d’alimentation continue des moyens techniques propres aux systèmes d'automatisation de feu ;
- alarmes d'incendie ;
- dispositifs d'affichage portables et d’autres.
Les produits ci-dessous sont soumis à la procédure de déclaration :
- agents d'extinction à gaz ;
- armoires et robinets d’incendie ;
- dispositifs mobiles de l’extinction (véhicules, élévateurs automatiques, camions, échelles automatiques, etc.) ;
- vannes de vidange, filtres propres aux installations automatiques à l’eau ou à la mousse destinés à lutter contre l'incendie ;
- alarmes hydrauliques, sonores ;
- ceintures de secours d'incendie ;
- mousquetons d'incendie ;
- outils pour le travail spécial lors des incendies ;
- feux d’incendie, imageurs thermiques, balises radio, balises sonores ;
- collecteurs à tuyaux et d’autres.
Pour la certification des équipements et des dispositifs les schémas applicables sont les suivants : 1c, 3c ou 4c, alors que pour la déclaration - 3d, 4d et 6d.