Le 1 mars 2018 rentre en vigueur le nouveau Règlement technique de l’Union économique eurasiatique (TR EAEU 037/2016). Dans le règlement il s’agit des exigences obligatoires pour l’utilisation des substances dangereuses dans l’électronique et les appareils de radio qui seront mis en libre circulation sur le marché eurasiatique.

Dans les annexes au Règlement on retrouve :

  • la liste des équipements qui font l’objet du règlement TR EAEU 037/2016, en particulier, appareils électroniques ménagères, calculateurs électroniques et leurs périphériques, appareils électroniques de communication, instruments électroniques musicaux et d’autres
  • la liste de substances dangereuses qui font l’objet du règlement TR EAEU 037/2016 dont plomb, mercure, cadmium et d’autres
  • exigences spéciales concernant l’utilisation limitée des substances dans les appareils électroniques et appareils radio

Il est important à noter que le Règlement ne s’applique pas à l’équipement suivant :

  • appareils électroniques et appareils radio destinés à l’utilisation avec la tension nominale qui s’élève à 1000 V AC ou 1500 V DC
  • appareils électroniques et appareils radio destinés à l’utilisation en tant que composants de l’équipement électrique qui ne rentre pas dans la liste des équipement dans l’annexe
  • jouets électroniques
  • batteries solaires
  • appareils électroniques et appareils radio destinés à l’utilisation au sein des objets spatiaux
  • équipement électrique destinés à l’utilisation seulement dans le transport aérien, terrestre et sous-marin
  • batteries et accumulateurs électriques
  • appareils/ instruments de mesure
  • équipement médical