Le 1 décembre 2017 le débat sur le projet de l’Exécutif collégiale de la Commission eurasiatique sur la liste des produits soumis à la procédure de la déclaration conformément au TR EAEU 037/2016 « La restriction d’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et radioélectriques » a été ouvert.

La liste des équipements pour lesquels il est nécessaire de présenter le document attestant la conformité aux exigences TR EAEU 037/2016 est présenté en forme de tableau contenant quatre colonnes :

Nom de l'équipement Code douanier Document attestant la conformité Remarques
       

Il est important à souligner que pour tous les types de l’équipement on a prévu la procédure d’attestation de conformité sous forme de déclaration uniquement. Les équipements soumis à la déclaration obligatoire sont les suivants :

- appareils électriques et électroménagers ;

- ordinateurs et leurs préfabriqués ;

- les appareils électriques de communication

- les photocopieuses et les appareils de bureau ;

- les instruments électriques ;

- les sources de lumière et les appareils d’éclairage ;

- les instruments musicaux électriques ;

- les machines à jeux et les machines électriques de distribution automatiques

- les machine de caisse, les lecteurs des cartes et autre ;

- les fils et les câbles utilisés avec la tension nominale supérieure à 500 V du courant constant et alternatif à l’exception des fibres optiques ;

- les interrupteurs automatiques et les appareils de la sécurité électriques

- les alarmes de l’incendie et de la sécurité

Nous rappelons que le Règlement Technique 037/2016 sur « La restriction d’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et radioélectriques » rentre à vigueur sur le territoire de l’Union Eurasiatique à partir du 1 mars 2018.