La décision N° 168 du 05/12/2017 du Collège de la Commission Eurasiatique sur « la liste des informations relative aux documents attestant la conformité des produits qui peuvent être demandés par les bureaux de douane des États membres de l’Union économique eurasiatique et l'ordre de la présentation de telles informations » a été officiellement publiée le 7 décembre 2017.
C’est-à-dire, que depuis le 7 janvier 2017 les bureaux de douane peuvent obtenir les informations suivantes sur :
- les certificats de conformité obtenus et les déclarations de conformité enregistrées conformément aux Règlements Techniques de l’Union Eurasiatique
- les certificats et déclaration de conformité des produits inclus dans la liste unique des produits soumis à l’attestation obligatoire de la conformité et délivrés sous forme unique.
En particulier, les informations suivantes sur les certificats et déclarations peuvent être obtenues :
- le Numéro d'enregistrement et la date d'enregistrement, validité du document ;
- le nom du déclarant et du fabricant, son emplacement, l'adresse d'endroit de mise en œuvre d'activité;
- le nom de l’Organisme de Certification ou l’Organisme Accrédité
- le nom et prénom du Directeur, des Experts de l’Organisme de Certification (pour le Certificat de Conformité)
- les informations concernant les produits (la désignation, le Règlement(s) Technique(s) applicable(s), etc.)
- les informations sur les documents attestant la conformité des produits selon les exigences en vigueur
- le statut du certificat/déclaration
- les informations concernant les annexes des certificats/déclarations.
Les bureaux de douanes peuvent obtenir ces informations en faisant la demande particulière.
La rentrée en vigueur de la Décision N° 168 du 05/12/2017 du Collège de la Commission Eurasiatique est prévue dans 30 jours après sa publication officielle.
