La majeure partie des marchandises importées sur le territoire de l’Union Eurasiatique doit correspondre aux exigences de qualité et de sécurité des produits établies au niveau législatif. Ces normes sont fixées dans les Règlements Techniques.

 Les importateurs délivrent des pièces attestant la conformité des produits :

  -  un certificat de conformité (CC) ;

  -  une déclaration de conformité (DC) ;

  -  un certificat d’Enregistrement d’Etat.

Afin d’obtenir des certificats ou des déclarations de conformité, il est nécessaire de fournir un/des échantillon/s de produits à tester à l'organisme de certification.

Dans le même temps, selon les instructions de RosAccreditation publiées le 27 février 2019, les organismes de certification sont tenus d'exiger au Déclarant non seulement les échantillons eux-mêmes, mais également une confirmation documentaire de la légalité de son importation sur le territoire de l’Union Eurasiatique (en règle générale, on demande de présenter une déclaration en douane).

Des échantillons de produits peuvent être importés par des services de transporteurs, ou ils peuvent être envoyés dans un conteneur avec d'autres marchandises, après avoir correctement enregistré cette partie de la cargaison dans les documents de transport en les stipulant comme les échantillons pour la certification.

Comme toutes les marchandises traversant la frontière russe, les échantillons nécessitent une déclaration en douane. Mais aucun permis (certificat, déclaration, certificat d'enregistrement d'État) n'est requis pour eux.

Fin 2017, le Service fédéral d'accréditation (RosAccreditation) et le Service Fédéral de Douane (FCS) ont publié un document conjoint "Sur la procédure pour effectuer les opérations douanières liées à l'importation de marchandises en Fédération de Russie et l’Union Douanière sous forme d'échantillons à des fins de test des produits".

Selon ce document, une condition préalable au dédouanement des échantillons est la présentation des documents suivants :

  -  un contrat avec un organisme de certification accrédité ou avec un laboratoire d'essais pour la réalisation des essais correspondants ;

  -  une lettre de la part du laboratoire accrédité confirmant la quantité de produits requise à ces fins.

La déclaration en douane obtenue pour les échantillons doit être fournie à l’organisme de certification avec l’ensemble du dossier technique.

Dans le cas où le coût des échantillons importé de dépasse pas 200 Euros, la procédure de dédouanement peut être simplifiée et au lieux d’obtention de la déclaration en douane, on peut obtenir l’extrait du registre des marchandises express et ce document est également accepté par les organismes de certification.