Le décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 1957 du 31 décembre 2019 a introduit à partir du 1er octobre 2020 l'étiquetage obligatoire de certains produits avec Data Matrix code (QR code). À partir de ce moment, les produits fabriqués ou importés en Russie doivent être enregistrés dans le système «CHESTNY ZNAK» (en anglais «HONEST SIGN»). L'emballage des produits doit contenir un QR code, lors de la reconnaissance de celui-ci à l'aide de l'application «HONEST SIGN», l'acheteur reçoit toutes les informations nécessaires sur le produit, y compris les informations sur les déclarations et des certificats obtenus pour ces produits.

La liste des produits soumis au marquage par le QR code dans le système «CHESTNY ZNAK» est présentée ci-après :

2402 - Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac ;

330300 - Parfums et eaux de toilette (à l'exception des préparations pour l'après-rasage (lotions after-shave) et des désodorisants corporels) ;

4011 - Pneumatiques neufs, en caoutchouc ;

4203 10 000 - Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué (y compris le vêtement de protection individuel) ;

6106 - Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf T-shirts et gilets de corps) ;

6201- Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour hommes ou garçonnets (à l'exception des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers et pantalons) ;

6202 - Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour femmes ou fillettes (à l'exception des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) ;

6302 - Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine en tous types de matières textiles (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) ;

6401 - Chaussures étanches, à semelles extérieure et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) ; 

6402 - Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches du n°6401, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport) ; 

6403 - Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) ;

6404 - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) ;

6405 - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en autres matières que caoutchouc, matière plastique, cuir ou matières textiles ; chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et à dessus en autres matières que cuir ou matières textiles ; chaussures à semelles extérieures en bois, liège, corde, carton, pelleteries naturelles, tissu, feutre, non-tissé, linoléum, raphia, paille, luffa, etc. et à dessus en toute matière n.d.a. ; 

9006 - Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y.c. les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l'exception des lampes et tubes à décharge du n° 8539).

Pour importer des marchandises sur le territoire de la Fédération de Russie, un résident fiscal de la Fédération de Russie (importateur) - le premier propriétaire de marchandises sur le territoire de la Fédération de Russie, doit effectuer les actions suivantes :

1. S’enregistrer dans le système «CHESTNY ZNAK» ;

2. Enregistrer les informations sur les produits importés ;

3. Commander et payer les Codes de Marquage ;

4. Transférer les codes de marquage et les sigles d’identification au fabricant. Afin que le fabricant puisse les inclure dans l’emballage.

Il est impératif de l’étiqueter les produits avec le QR code obtenus avant le passage de douane. À l’issue de la procédure, le code de marquage appliqué sur l'emballage ou l'étiquette du consommateur ne peut pas être séparé de l'emballage du consommateur.