Le 21 juin 2021, la loi fédérale n° 460-FZ du 22 décembre 2020, qui modifie la loi fédérale n° 184-FZ du 27 décembre 2002 « Sur la Règlementation technique », est entrée en vigueur.

L'un des amendements importants introduits par cette loi, c’est la révision des exigences relatives au marquage des produits. Désormais, les produits soumis à une évaluation de conformité selon les exigences des standards nationaux russes (GOST R) ou règlements techniques de la Russie * seront estampillés avec la marque de circulation sur le marché « STR » («СТР») au lieu de la marque de conformité « RST » («РСТ»).

* Ne pas confondre avec les règlements techniques de l’Union douanière (eurasienne) dont la marque de conformité est EAC

Le Décret comprend une nouvelle section XVIII consacrée à la procédure de marquage des produits avec une marque de circulation sur le marché, la marque unique pour tous les produits soumis à l'évaluation de conformité : « Les produits, dont la conformité est évaluée conformément à la procédure définie par le présent Décret, sont estampillés avec une marque de circulation sur le marché. »

Exemples de produits/équipements soumis à l’évaluation de conformité obligatoire selon the standards nationaux russes sont cités ci-dessous :

  • Vaisselle dont assiettes, verres, récipients et autres ;
  • Produits ménagers en aérosol ;
  • Equipement à haute tension.

Les amendements concernent uniquement les produits mis sur le marché pour la première fois après le 21 juin 2021. Les produits dont l’évaluation de conformité a été effectué avant cette date, ainsi qu’estampillé avec une marque de circulation (« RST » - CCIS) peuvent continuer à circuler sans modification jusqu’au 22 juin 2022

La marque de circulation sur le marché est appliquée sur chaque unité de la production. En cas d’impossibilité de marquer les produits mêmes, la marque est mise sur les étiquettes, l’emballage et les documents qui accompagnent les produits. C’est au fabricant ou le déclarant de choisir l’endroit à estampiller par la marque de circulation. Elle doit être clairement visible, résistante aux influences extérieures, appliquée d'une manière où elle restera lisible pendant toute leur durée de vie.