Jusqu'au 1er septembre 2023, des exigences simplifiées pour l'étiquetage des produits avec le marquage EAC de la Commission économique eurasienne (CEE) sont en vigueur, selon une décision du Conseil de la Commission économique eurasienne (CEE). Le document indique qu'il sera possible d'appliquer la marquage EAC sur les produits après leur importation, c'est-à-dire après l'achèvement des procédures douanières.
Cela s'applique également au marquage des informations sur les ingrédients, la date de péremption, le fabricant, etc.
Important : il est obligatoire d'apposer le marquage sur le produit avant la vente au consommateur.
Au cours de la période transitoire établie, les gouvernements des pays de l'EAEU peuvent établir les spécificités de l'application de la décision N° 130 du Conseil de la CEE du 12 novembre 2021 relative à la détermination de l'ordre et des cas de présentation des documents de l'évaluation de la conformité (informations sur ces documents) aux autorités douanières lorsque les produits sont placés sous régime douanier.
Nous vous rappelons que les exigences établies au niveau national pour les spécificités de l'importation de produits soumis à une évaluation de la conformité obligatoire dans l'Union Eurasienne ne peuvent exclure les exigences obligatoires des règlements techniques (CU TRs, TR EAEU). L'assouplissement des règles d'étiquetage est adopté dans le cadre de la mise en œuvre d'une liste de mesures visant à renforcer la durabilité des économies des États membres de l'EAEU, notamment en assurant la stabilité macroéconomique (selon le décret n° 12 du Conseil de la CEE du 17 mars 2022). Nous attendons la publication officielle du document.
